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Après l'attaque violente par un commando d'un convoi pénitentiaire le 14 mai, attaque au cours de laquelle deux agents ont été tués et trois autres ont été grièvement blessés, les personnels de l'administration pénitentiaire, saisis d'effroi, ont décidé de bloquer les prisons sur tout le territoire. Reçue par Eric Dupont-Moretti avec d'autres syndicats, FO Justice a formulé ses revendications pour la sécurité des agents. Alors que s'ouvre une période de négociations, la mobilisation est reconduite ce 17 mai.
Aux abords des établissement pénitentiaires, l'émotion était perceptible dès l'aube, ce mercredi 15 mai, au lendemain du drame qui a coûté la vie à deux agents et laissé trois autres dans un état de blessures très graves. Les personnels, dans la solennité et sans marquage visible de leurs appartenances syndicales respectives, ont organisé une journée « prison morte ». De Draguignan à Strasbourg, de Chambéry à Fresnes et de Grenoble à Béthune, cette première journée de blocage reconductible, à l'appel d'une large intersyndicale qui compte FO Justice, premier syndicat dans le secteur de la pénitentiaire s'est traduit par l'impossibilité pour quiconque d' entrer ou sortir des établissements, sauf pour relever des postes stratégiques et faire entrer le personnel médical. Le mouvement a été reconduit le 16 mai et le 17 mai.
Ces blocages traduisent avant tout la volonté des personnels de rendre hommage a à leurs collègues victimes de cette attaque mortelle près d'Evreux. Depuis 1992 aucun agent de l'administration pénitentiaire n'avait été tué en service. « En tout état de cause, cette barbarie doit rester isolée et la réponse de l'administration doit être sans équivoque », a souligné FO Justice dans un communiqué, dès le 14 mai.
Une première réunion avec le ministère de la Justice
FO a ainsi exigé une réunion urgente avec le ministère de la Justice, et en demandant « une réelle prise en compte des moyens nécessaires à mettre en place face à cette violence grandissante et au risque encouru ». L'intersyndicale a été reçue le 15 mai. Après trois heures d'entrevue avec le garde des Sceaux, les syndicats ont pris acte de l'ouverture d'un dialogue avec Eric Dupont-Moretti, sur certaines de leurs revendications, notamment en vue d'améliorer la sécurité des agents lors des transferts de détenus. « On a pu réellement échanger. On a été, je pense, écoutés, et j'espère entendus », indiquait à la sortie de cette rencontre Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO Justice.
Les organisations syndicales ont toutefois appelé à maintenir les blocages des établissements dans l'attente d'un accord écrit. Et à l'issue d'une réunion de l'intersyndicale, le mouvement a été reconduit ce 17 mai Des contre-propositions, établies par les quatre syndicats de l'intersyndicale, vont être transmises au ministère. Dès la fin du mois de mai, les négociations vont s'ouvrir en vue d'un protocole d'accord qui devra être finalisé autour du 10 juin.
Vers une révision des niveaux d'escortes
Déjà, le ministère s'engagerait à prendre rapidement différentes dispositions notamment pour limiter les extractions de détenus. Selon la liste des propositions faites, le ministre de la Justice entend « développer le recours à la visioconférence pour les présentations aux magistrats et certaines audiences » en lien avec les services judiciaires. Il propose aussi de « privilégier les déplacements des magistrats et greffiers au sein des établissements s'agissant des interrogatoires des détenus les plus signalés ».
La révision des niveaux d'escortes et des compositions des équipes est également abordée par ces propositions, comme le revendiquait FO. « Actuellement, nous avons 4 niveaux d'escorte, explique Dominique Gombert, secrétaire général adjoint sécurité et missions extérieures de FO Justice. Les escortes de niveaux 1 et 2, qui représentent la majorité de nos missions, sont faites avec deux agents. Ce n'est plus possible, il faut que ces niveaux intègrent un 3e agent. D'autant que nous sommes formés pour escorter à 3, en triangulation. Pour le niveau 3, celui auquel correspondait l'escorte du 14 mai, nous demandons de pouvoir avoir recours aux équipes régionales d'intervention et de sécurité, les ERIS. Il faut remettre tout cela à plat. »
La demande de matériels adaptés
FO Justice exige également des équipements et du matériel mieux adaptés. « Nous avons des armes de calibre 9mm. Or, les personnes cagoulées qui ont attaqué nos collègues avaient des armes automatiques, souligne Valérie Vaissié, membre de la CE de FO Justice. Nous devons avoir des armes équivalentes. Ce qui implique évidemment la formation des agents. Mais il en va de leur sécurité. »
Le ministère a évoqué entre autres aussi les brouilleurs de téléphones et de drones, dont FO exigeait le renforcement. Trente-huit établissements en seront dotés en 2025, contre vingt-deux cette année. Dans son communiqué, FO-Justice précise que « le Garde des Sceaux souhaite également plus de fouilles pour éviter la présence de téléphones portables en détention ». FO continue à demander la suppression de l'article 225-1 du code pénitentiaire qui interdit les fouilles systématiques pour les détenus revenant du parloir. « Cela permettra d'éviter l'entrée de drogue ou encore d'armes qui, comme des couteaux en céramique, ne sonnent pas aux portiques. »
Le constat récurrent du sous-effectif
Lors de la réunion, FO a pu rappeler aussi d'autres revendications, récurrentes et en lien avec la pénibilité de l'exercice même des missions des agents de l'administration pénitentiaire. Ainsi a été rappelée la demande concernant le déplafonnement du 1/5e, référence à la mesure de bonification, pour la retraite, obtenue après l'attaque tragique de 1992 et la mobilisation qui avait suivi. « Chaque professionnel gagne une année de bonification tous les 5 ans d'exercice, explique Dominique Gombert. Mais cette bonification est plafonnée à 5 années, autrement dit, elle s'arrête après 27 ans d'exercice. Nous demandons à ce que les agents qui continuent à exercer après tout ce temps puissent encore accéder à cette bonification. » Le Garde des Sceaux a répondu que son cabinet travaillait sur le sujet et que cela nécessitait un travail commun avec le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et le Premier ministre.
Par ailleurs, FO Justice a « exigé des actions fortes pour renforcer les effectifs, en revoyant les affectations sur la prochaine mobilité des surveillants brigadiers, cela pour réduire les vacances de postes sur les coursives et en révisant les organigrammes de référence pour passer enfin de 39h à 35h », précise le communiqué. « Selon nos calculs, il faudrait 2 500 agents supplémentaires pour que nous puissions passer enfin au 35h, souligne Valérie Vaissie. La profession connaît une grave crise d'attractivité, aussi à cause des rythmes de travail contraignants lorsque l'on est de nuit, ou des cycles de vacances imposés. »
Face à ce manque d'effectifs et dans un contexte de surpopulation carcérale, les conditions de travail des agents se détériorent toujours plus s'indigne FO Justice. « Dans certaines administrations, comme à l'hôpital, lorsqu'il n'y a pas assez de personnels, on ferme des lits, on diminue les places. Chez nous, on entasse », illustre Dominique Gombert. Au fil de sa carrière, le militant a vu la situation empirer. « Après l'arrivée des lits superposés dans des cellules prévues pour une personne, maintenant, on met des matelas par terre. Cette promiscuité crée des tensions et l'on se retrouve à gérer des conflits de cohabitation au lieu de préparer la réinsertion des détenus ». Les personnels sont particulièrement inquiets alors qu'arrive l'été et ses fortes chaleurs, période toujours particulièrement délicate dans les établissements pénitentiaires. « Il faut que le ministère nous entende, il n'y a pas d'autres possibilités », tranche Dominique Gombert pour FO Justice.
Qu'est-ce qu'un « salaire décent » ? Sans définition unique, la notion fait couler de l'encre depuis que le fabricant de pneus Michelin a annoncé, le 17 avril, garantir un « salaire décent » (living wage en anglais) à ses 132 000 salariés dans le monde. L'industriel se réfère au Pacte mondial des Nations unies, datant de 2000, lequel évoque une rémunération permettant au travailleur de subvenir à ses besoins essentiels ‒ élargis à ceux de sa famille ‒, sans détailler les dépenses couvertes. Cette notion, basée sur les besoins et non sur un montant monétaire, se différencie du « salaire minimum légal ». Puisque celui-ci, propre à chaque État l'ayant institué, peut être insuffisant pour qu'un travailleur subvienne à ses besoins.
« Michelin s'est offert une belle opération de communication »
Mais c'est là l'origine du buzz. Car le « salaire décent » version Michelin, qui a été calculé avec l'ONG Fair Wage Network pour qu'un travailleur puisse couvrir les besoins essentiels (eau, alimentation, logement, transport, éducation) d'une famille de quatre personnes, mais aussi constituer une épargne de précaution et acquérir des biens de consommation, est en France supérieur au Smic (1 766,92 euros brut par mois ; 21 203 euros annuels). Il s'établit à 39 638 euros brut annuels à Paris, à 25 356 euros à Clermont-Ferrand. En tout cas, à l'échelle du groupe Michelin, l'impact concret de cette mesure est moindre que le raffut médiatique provoqué, son entrée en vigueur ayant conduit l'industriel à revaloriser les salaires de 7 000 salariés (5,3 % des effectifs) en trois ans. « Michelin s'est offert une belle opération de communication », note Karen Gournay, secrétaire confédérale FO à la négociation collective, rappelant que Michelin « a beaucoup délocalisé ces dernières années ». L'industriel promet un salaire décent, pas la pérennité de l'emploi fondant ce salaire.
jeudi 16 mai 2024
Les salariés des soixante-dix laboratoires de biologie médicale Biogroup de Lorraine sont en grève depuis le 13 mai à l'appel notamment de FO, syndicat largement majoritaire. La principale revendication concerne les salaires, alors qu'aucune augmentation générale ne leur a été accordée depuis cinq ans. Les négociations, compliquées, devraient reprendre le 21 mai.
… C'est avec des slogans inspirés, dans une ambiance joyeuse mais déterminée, émaillée de danses et de chants, que les salariés des laboratoires de biologie médicale Biogroup de Lorraine font grève depuis le 13 mai à l'appel de deux syndicats dont FO, largement majoritaire.
La mobilisation, inédite, concerne 780 salariés répartis sur cinq départements. Les deux premiers jours, elle a été suivie par 80% des personnels, réunis sur six piquets de grève (Metz, Thionville, Saint-Dié, Verdun, ...). Le 15 mai, où la mobilisation était toujours massive, et quelques 200 manifestants se sont rassemblés devant le siège régional du groupe, à Metz. Ce 16 mai, la grève se poursuivait pour le quatrième jour consécutif.
La première revendication des salariés porte sur une hausse conséquente des salaires, pour compenser la forte inflation des dernières années. , dénonce Valentine Costa, déléguée FO.
A titre d'exemple, l'an dernier, les négociations salariales ont abouti à une décision unilatérale de l'employeur portant sur une augmentation individuelle de 1.5%, accordée à seulement 200 des 780 salariés. Depuis le changement d'employeur, les salariés ont aussi perdu leur treizième mois et divers avantages, comme la prise en charge à 100% de la mutuelle.
60 millions d'euros de bénéfices durant la crise sanitaire
Les dernières NAO se sont achevées en décembre dernier par un nouveau désaccord. La seule mesure générale dont ont bénéficié les salariés est une prime de partage de la valeur de 500 euros. , explique la militante.
Les manifestants, qui revendiquent également l'instauration d'un treizième mois, sont d'autant plus remontés qu'ils estiment que leur forte implication durant la crise sanitaire n'a pas été récompensée à la hauteur de leur engagement. Les primes dont ils ont bénéficié à l'époque sont désormais arrêtées. , dénonce Valentine Costa. Certes, la participation versée aux salariés a été conséquente. , poursuit-elle.
Une récente expertise des comptes, lancée par les syndicats, a démontré la bonne santé financière du groupe, qui possède plus de 900 laboratoires sur le territoire national. La dirigeante de Biogroup, Isabelle Eimer, a d'ailleurs été classée par le magazine Challenges à la 264e place des plus grandes fortunes françaises en 2023, avec 500 millions d'euros d'actifs professionnels.
Conditions de travail dégradées
Les grévistes dénoncent aussi une dégradation des conditions de travail, due notamment à des départs en retraite non remplacés. Selon Valentine Costa, le climat au sein du groupe a changé depuis le décès brutal de l'ancien P-DG, en juin 2022. , poursuit-elle.
Les négociations sont extrêmement difficiles. , explique l'union départementale FO de Moselle dans un communiqué. Elle condamne . Les grévistes bénéficient également du soutien de la fédération FO-Pharma.
La prochaine réunion, initialement programmée pour le 16 mai, a été reportée au 21 mai. La suite de la mobilisation, qui pourrait prendre de nouvelles formes, devait être décidée dans la soirée du 16 mai.
Le principal syndicat du secteur vient de remporter une victoire historique chez un constructeur étranger du sud du pays, d'ordinaire réticent à l'implantation de syndicats.
Il aura fallu trois essais pour que la digue cède enfin. Pour la première fois, le syndicat United Auto Workers (UAW), syndicat des travailleurs du secteur de la construction automobile, l'une des plus grosses organisations syndicales des États-Unis, a remporté une victoire dans une usine étrangère du sud du pays. Après deux revers, en 2014 et en 2019, l'UAW fait son entrée sur le site de Volkswagen à Chattanooga (Tennessee), recueillant les suffrages de 73 % des salariés.
« Les travailleurs de Volkswagen viennent d'entrer dans l'Histoire ! », a twitté le syndicat. Car cette victoire s'inscrit pour lui dans une stratégie de conquête syndicale dans les usines appartenant à des marques étrangères, principalement installées dans les États du Sud, traditionnellement rétifs à l'implantation syndicale. Jusqu'à présent, l'UAW peinait à obtenir le droit d'y représenter les salariés. Cinq gouverneurs de la région ont d'ailleurs publié une lettre ouverte arguant que la syndicalisation mettrait en péril l'économie et l'emploi.
Effet domino espéré
Après les accords obtenus au terme de six semaines de grève sur les sites de General Motors, Ford et Stellantis (les « Big 3 »), le spectre de ce prétendu danger semble rencontrer moins d'écho qu'auparavant. L'UAW avait en effet négocié une augmentation moyenne de salaire de 25 % sur quatre ans. Le syndicat a en outre bénéficié d'un large soutien du président Joe Biden – une situation surprenante pour des yeux français mais qui s'inscrit dans un contexte spécifique, dans un pays où le combat pour la création de syndicats est bien souvent semé d'embûches.
« Maintenant que ce syndicat existe et fonctionne, une vraie histoire commence sur le long terme, on peut s'en féliciter », estime Branislav Rugani, secrétaire confédéral du secteur international. L'UAW espère pour sa part que cette victoire enclenchera un effet domino dans d'autres usines du Sud où des élections similaires sont à venir, comme sur le site de Mercedes-Benz à Vance (Alabama) à la mi-mai. Un potentiel tournant pour cette région qui, comme l'explique l'économiste Stephen Silvia auprès de l'AFP, avait jusqu'alors « misé sur un modèle de bas salaires et d'expression minimale des travailleurs ».
La transaction est un mode de règlement de conflits qui s'est fait une place en droit du travail depuis longtemps maintenant.
Toutefois, les salariés qui transigent ne connaissent pas toujours l'étendue des droits auxquels ils renoncent. La Haute juridiction de l'ordre judiciaire ne pardonne pas. L'arrêt du 24 avril 2024 (Cass. soc., 24-4-24, n°22-20472) en est une (énième) illustration.
Les faits sont les suivants : un salarié signe en cours d'exécution de son contrat de travail, un avenant qui insère une clause de non-concurrence. Le salarié sera licencié 2 ans plus tard.
Employeur et salarié comparaissent volontairement devant le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) du conseil de prud'hommes. Ils parviendront à un accord signé devant la formation juridictionnelle, qui stipule que l'employeur versera une indemnité forfaitaire, qui sera globale, transactionnelle et définitive. Cet accord vaudra renonciation à toute réclamation et indemnité. Il entraînera désistement d'instance et d'action pour tout litige né ou à naître découlant du contrat de travail.
Le salarié outrepasse l'accord signé et saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de la contrepartie financière de la clause non-concurrence qu'il avait signée par avenant.
En appel, il est débouté de sa demande, il forme un pourvoi en cassation.
Au soutien de son pourvoi, le salarié fait valoir dans la première branche du moyen que l'accord trouvé, ne vaut que pour la procédure de licenciement et son caractère réel et sérieux, mais n'emporte pas renonciation aux autres droits, en l'occurrence en l'espèce, à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.
Il s'appuie sur l'alinéa 2 de l'article L 1235-1 du code du travail qui dispose que « le procès-verbal constatant l'accord vaut renonciation des parties à toutes réclamations et indemnités relatives à la rupture du contrat de travail ».
La deuxième branche du moyen, soutenait que le BCO n'avait pas correctement informé le salarié de ses droits et l'étendue de ceux-ci. L'insuffisance de l'information donnée rend la conciliation invalide.
Enfin la troisième et dernière branche du moyen arguait que la renonciation à un droit ne peut se présumer ; qu'une personne ne peut renoncer par avance à un droit non encore acquis.
Ainsi à la date de l'accord, le droit au versement de la contrepartie financière constituait un droit futur éventuel, qui ne pouvait pas être inclus dans le procès-verbal de conciliation.
La Cour de cassation rejette l'argumentaire du salarié, et par conséquent son pourvoi.
Elle énonce tout d'abord, que les parties sont libres, devant le BCO, d'étendre l'objet de la conciliation au-delà des seules indemnités de rupture.
La Cour applique ensuite les règles de la transaction, et affirme que l'accord tel que signé par les parties fait état d'une renonciation à toute réclamation et indemnité, ainsi qu'à toute action pour tout litige né ou à naître découlant du contrat de travail.
Elle considère donc que la renonciation au paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence était comprise dans l'objet de l'accord.
La solution n'est pas nouvelle (Cass. soc., 17-2-21, n°19-20635 ; Cass. soc., 20-2-19, n°17-19676), mais n'avait pas encore été appliquée au cas d'un accord de conciliation devant le BCO.
Si la solution de la Cour de cassation sécurise les relations post rupture du contrat du travail, elle reste néanmoins assez fatale au salarié. Celui-ci doit donc être extrêmement vigilant tant au moment de la discussion/négociation d'une transaction, y compris devant le BCO, qu'au moment de la signature de l'accord. Le salarié n'est pas obligé de renoncer à tout par une transaction, mais encore faut-il qu'il exprime clairement ses intentions.
mercredi 15 mai 2024
« Simplification », « débureaucratisation »… C'est le leitmotiv du gouvernement qui a multiplié les annonces en avril, notamment sur un projet pour les entreprises, qui sera devant le Sénat le 3 juin. « La surcharge administrative représente environ 84 milliards d'euros de perte de production en France, 3 % du PIB », martèle le ministre de l'Économie, lançant : « Trop de normes tue la croissance. » Parmi la cascade d'annonces ? Une réduction de voilure du bulletin de salaire, ce qui rendrait invisible le détail du contenu du salaire différé. FO a déjà dit son opposition. Est prévue aussi la suppression de déclaration par l'employeur des arrêts maladie ou encore l'envoi par ses soins des attestations d'Assurance chômage à France Travail. Annoncée aussi, par exemple, la réduction d'un an à six mois pour les entreprises du délai d'agrément leur permettant l'obtention du crédit impôt recherche. Un CIR qui devrait représenter en 2024 un manque à gagner de 7,6 milliards d'euros pour les finances publiques, en hausse de 31 % en dix ans. La mesure redoutée d'un relèvement des seuils d'effectifs déclenchant des obligations pour les entreprises, notamment sur le CSE, serait, elle, renvoyée à la présentation d'une loi Travail à l'automne.
IA et ersatz de services publics
Autre annonce en avril… « Les agents chargés du contrôle, DGFIP, URSSAF, DGCCRF, Inspection du travail (…) auront, pour mieux connaître le monde entrepreneurial, l'obligation d'effectuer un stage en entreprise avant leur prise de fonction. » Inédit. Concernant encore la fonction publique, pour faciliter les réponses aux usagers, Gabriel Attal a présenté Albert, système d'intelligence artificielle (IA) déjà expérimenté dans l'administration et semble-t-il appelé à généralisation. Il est censé concevoir des pré-réponses aux usagers, que les agents devront analyser. « L'IA ne remplacera pas les fonctionnaires publics », assure le Premier ministre, annonçant la création de 300 maisons de services publics supplémentaires et l'objectif de 3 000 d'ici 2026. Ces points de contact, ersatz de services publics, censés simplifier l'accès des usagers aux services publics, se substituent au fil des années aux implantations d'administrations de pleine compétence, supprimées ainsi que leurs emplois. Rien qu'aux finances publiques, 26 000 emplois ont été supprimés en douze ans ou encore un tiers des effectifs en vingt-cinq ans, rappelait dernièrement FO-DGFIP.
Cécile Kohler et Jacques Paris sont détenus, comme d'autres ressortissants français et d'autres pays, par les autorités iraniennes depuis maintenant deux ans.
FO rappelle que Cécile Kohler et Jacques Paris, voyageaient pour visiter le pays à titre privé, au moment des vacances scolaires. Ils ont été arrêtés sans fondement, sans aucune justification, et sont détenus dans des conditions intolérables, inhumaines, en dehors du respect des conventions internationales notamment relatives aux droits humains, y compris celles dont l'État iranien est partie prenante. L'Organisation internationale du travail (OIT) a formellement exigé des autorités iraniennes leur libération.
Apportant son total soutien à leurs familles mobilisées sans relâche, FO appelle, avec elles, à leur libération immédiate et à leur retour en France.
Très généreux l'accord sur les fins de carrière à la SNCF ? Pour FO-Cheminots, les avancées ne compensent qu'en partie l'impact de la réforme des retraites de 2023, dans des métiers à forte pénibilité.
Le 24 avril, les quatre syndicats représentatifs de la SNCF ont signé un accord relatif aux dispositifs d'accompagnement de fin de carrière, critiqué pour sa générosité, notamment du côté de Bercy. Pour atténuer les dernières réformes des retraites, le texte améliore le dispositif de cessation anticipée d'activité (CAA). Les cheminots ayant quinze ans d'ancienneté pourront bénéficier de ce dispositif dix-huit mois avant leur fin de carrière, (avec neuf mois travaillés et neuf autres non travaillés), rémunérés à 75%. Le précédent accord de 2008 prévoyait un an seulement, dont six mois travaillés à 60 %. Pour ceux ayant occupé un emploi reconnu pénible pendant au moins vingt ans (comme les conducteurs de train), l'entrée dans ce dispositif pourra se faire vingt-quatre mois avant la fin de carrière, avec un an travaillé rémunéré à 100 %, et un an non travaillé payé à 75 %. Pour FO-Cheminots, très impliqué dans la lutte contre la réforme des retraites de 2023, l'accord comporte certes des avancées, mais à relativiser : « L'accord est surtout une mise à jour due à la dernière réforme des retraites. Mais il ne l'amortit que partiellement. Dans le meilleur des cas (dix-huit mois de CAA), un cheminot travaillera tout de même six mois de plus puisque l'on a pris deux ans de plus à la SNCF ! Et c'est un minimum. Car dans les faits, avec l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation, de nombreux conducteurs travaillent au-delà de l'âge légal de départ, et partent à 57 ans pour pouvoir annuler la décote », nuance David Michel, secrétaire fédéral de FO-Cheminots. En outre, remarque-t-il, « il faut tout de même vingt ans de pénibilité, de travail en 3/8 ou d'horaires décalés pour partir vingt-quatre mois plus tôt. Ce n'est pas non plus un cadeau ! ».
Les attentes salariales demeurent
Si les cessations anticipées d'activité seront mieux payées, pour la fédération, cela ne répond en rien aux attentes salariales plus globales des cheminots. En matière d'évolution salariale, l'accord de la SNCF crée un niveau supplémentaire « de fin de parcours », mais explique David Michel, « la majorité des cheminots n'arriveront pas à l'atteindre. Les critères sont trop restreints ». Et plus largement... « Nous accusons 15 % de perte sur le salaire réel en dix ans », souligne le militant. Cerise sur le gâteau : la direction a décidé unilatéralement l'application des mesures issues des dernières NAO, soit une augmentation générale de 1,8 % et 2 % en mesures individuelles. Des mesures que FO-Cheminots avait contestées.
mardi 14 mai 2024
Les agences internationales de notation ont donné, le 26 avril, leurs verdicts sur la dette de la France. Pour les américaines Moody's et Fitch, c'est un statu quo, avec des perspectives « stables », mais en croyant peu à un déficit public ramené en 2027 à moins de 3 % du PIB. Alors que l'américaine Standard & Poor's délivrera son bulletin de note le 31 mai, l'exécutif estime que ces premiers résultats valident la stratégie « fondée sur la croissance et le plein-emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques ». Ces dépenses sont en recul de 36 milliards d'euros cette année, pour l'instant. L'exécutif compte aussi sur les économies induites par des réformes, dont celle annoncée sur l'Assurance chômage... Des réformes que conteste FO, refusant que les travailleurs payent l'austérité, notamment par la détérioration de leurs droits.
Unique argument des réformes : les économies
Mais Moody's enfonce le clou : les finances publiques se porteront mieux si le gouvernement « réussit à faire adopter et à appliquer des mesures ». Récemment, l'agence relevait toutefois « les risques » en regard « des hypothèses économiques et de recettes optimistes, ainsi que des baisses sans précédent de la dépense ». Les risques portent sur l'activité, la consommation et donc la croissance, que le gouvernement espère à 1 % sur 2024 mais qui grimpe péniblement à 0,2 % au premier trimestre 2024. L'agence ne dit mot sur l'option possible d'un accroissement des recettes, notamment en agissant sur la fiscalité des entreprises ou encore sur leurs aides publiques, dont les exonérations de cotisations. Au total, quelque 160 milliards d'euros par an de manque à gagner pour les comptes publics. Ce qui produit de la dette, rappelle régulièrement FO. Peu importe semble-t-il au gouvernement qui martèle sans fard : « Nous avons besoin de réformes structurelles qui produisent des économies en 2025. » L'an prochain, le pacte européen de stabilité, nouvelle version, fera son retour. Avec ses contraintes : un déficit public inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB. L'OCDE a avancé début mai ses solutions : « Des efforts d'assainissement budgétaire supplémentaires (…) notamment en restreignant la masse salariale des administrations publiques et en rationalisant les dépenses sociales, sanitaires et fiscales. » Un cynisme qui a le vent en poupe.
Cinq organisations syndicales, dont FO, des personnels relevant de la branche des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance appelaient à la grève le 25 avril. Lors de cette journée, environ deux cents militants ont manifesté devant le siège de l'Agirc-Arrco à Paris, où se tiennent les négociations de la CPPNI (la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation). L'intersyndicale dénonce les propositions au rabais faites dans le cadre de la négociation des rémunérations mensuelles minimales garanties/RMMG de la convention collective. « L'association des employeurs se moque de nous. Pour 2024, elle nous propose 1 % d'augmentation pour les trois premiers niveaux de la grille, juste pour se mettre en conformité avec l'évolution du Smic. C'est largement insuffisant ! », fustige Yves Coutantic, responsable de la branche retraite complémentaire et prévoyance à la FEC-FO.
Prochaine réunion de négociation le 24 mai
Le militant rappelle que dans cette convention collective (25 000 salariés de la protection sociale), la grille salariale est totalement gelée depuis 2018. « Nous voulons une augmentation de 6 % sur l'ensemble de la grille, afin de rattraper tout ce qu'on a perdu en six ans. » Alors qu'une prochaine réunion de négociation est prévue le 24 mai, les syndicats comptent bien maintenir la pression pour réhausser la grille.
dimanche 12 mai 2024
Fonctionnaire à la base de défense de Cherbourg, engagé aux côtés de FO depuis vingt-deux ans, Valéry Michel est le nouveau secrétaire général de la FEDIASA. Il entend servir au mieux le mandat confié par les trois structures syndicales qui constituent la fédération.
Pour Valéry Michel, . C'est avec cette énergie que le militant vient d'être élu à la tête de la fédération FO de la Défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FEDIASA-FO) le 26 avril dernier. syndicales (les administratifs, les personnels techniques et les ouvriers d'État), a salué son prédécesseur Gilles Goulm.
Valéry Michel est entré au ministère de la Défense (devenu ministère des Armées depuis 2017) en 1998 comme conducteur à la base de défense de Cherbourg (, résume-t-il). Il adhère à FO en 2002. Mais le véritable engagement syndical s'enclenche en 2005. Le congrès de la fédération est alors organisé dans son département, la Manche. , se remémore Valéry. Il entre au bureau de son syndicat puis en devient secrétaire adjoint. En huit ans, au fil des élections professionnelles, il contribue à mener le syndicat de la troisième à la première place. , indique-t-il fièrement.
En parallèle, Valéry s'investit à l'UD, ce qui lui permet de découvrir d'autres problématiques du secteur public. Il prend ensuite des responsabilités régionales au sein du SNTP (Syndicat national des personnels techniques et paramédicaux) et s'installe à Rennes avec sa famille. Il devient secrétaire général du SNTP en 2020. , résume-t-il. Devenu cinq jours par semaine, ses quatre enfants et son épouse demeurant à Rennes pendant qu'il s'active au siège parisien de la fédération, le militant espère pouvoir toujours faire mieux :
À la tête de la FEDIASA, forte de quelque 6 000 adhérents parmi les 64 000 personnels civils du ministère, Valéry Michel s'est donné comme priorité le développement de la formation des secrétaires de syndicats. Pour commencer, il entamera une tournée des régions afin d'écouter les militants, les responsables régionaux ainsi que tous les membres de la commission exécutive de la fédération.
samedi 11 mai 2024
Depuis le 6 mai, la procédure d'information-consultation des instances représentatives du personnel préalable au projet de plan social a débuté dans les sociétés du groupe Casino, désormais contrôlé par le consortium emmené par Daniel Kretinsky. Celui-ci veut supprimer de 1 293 à 3 200 emplois dans les sièges, la logistique, les magasins sans repreneurs.
Les militants FO multiplient les réunions dans le groupe Casino en pleine réorganisation depuis que, fin mars, le distributeur est passé sous le contrôle de Daniel Kretinsky, Marc Ladreit de Lacharrière et du fonds Attestor. Alors que 121 supermarchés et hyper ont été cédés le 30 avril aux concurrents Auchan, Carrefour et Les Mousquetaires, et que 166 autres doivent l'être d'ici le 1er juillet, les pour les salariés restants, note Nathalie Devienne, secrétaire générale du SNTA-FO, première organisation.
Le 6 mai, a débuté la procédure d'information-consultation des instances représentatives du personnel dans les différentes sociétés du groupe, laquelle est liée au projet de suppressions d'emplois annoncé le 24 avril. Le , tel qu'il se présente, voudrait supprimer de 1 293 à 3 247 emplois dans les sièges, les entrepôts logistiques non cédés et les 26 magasins sans repreneurs. Ce qui en fait le plus important projet de plan social de 2024.
Quant à la négociation avec les syndicats des mesures d'accompagnement de ce plan social, elle doit commencer dès le 14 mai, également société par société, sans l'assurance d'avoir , tel qu'avait été pensé l'accord de méthode négocié en février-mars, sur le périmètre groupe, par le SNTA-FO notamment. Si le premier syndicat a signé le texte, l'accord n'entrera pas en vigueur, faute d'être majoritaire. Un motif suffisant pour que FO quitte l'intersyndicale.
, rassure la militante. Le syndicat a aussi envoyé, par voie de tract, un message à tous les salariés ayant changé d'enseigne le 30 avril :
vendredi 10 mai 2024
À une , organisée le 24 avril par Alain Raoul, vice-président de la confédération des employeurs Axess, la FNAS-FO répond par la .
, appuyait Pascal Corbex, secrétaire général de la fédération FNAS-FO, le mercredi 24 avril en fin d'après-midi, participant, avec des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, dont ceux de la Fondation de l'Armée du Salut, à un rassemblement symbolique devant le prestigieux théâtre Le Trianon à Paris. Car, de l'autre côté du trottoir, se déroulait la quatrième , organisée par Alain Raoul, vice-président de la confédération Axess, président de Nexem et ancien président de la Fondation de l'Armée du Salut. Prenait part aussi à cet événement Louis Gallois, deuxième patron le mieux payé de France et président du comité d'ambassadeurs de l'Armée du Salut. Cette soirée a fait bondir les salariés. Et pour cause, ils ne demandent pas la charité, ou encore de la philanthropie, mais exigent la justice sociale. , ont ainsi lancé les militants FO devant le théâtre.
À la Fondation de l'Armée du Salut, , s'indignait Olivier, délégué syndical FO au sein de la structure. En plus de la problématique des grilles, s'ajoute toujours la question de l'exclusion d'une partie importante des salariés des mesures du Ségur de la santé, notamment de la revalorisation salariale de 183 euros. Le constat d'une inégalité salariale, donc. , à en être toujours exclus, explique Olivier.
Ainsi, plus de trois ans après le Ségur, 92 400 salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), principalement dans les secteurs handicap et social, demeurent exclus de cette revalorisation. , et sans contrepartie.
jeudi 9 mai 2024
Les arrêtés entérinant diverses indemnités et primes promises de longue date aux policiers ayant enfin été publiés, le syndicat Un1té (ex-SGP Unité Police-FO) a suspendu son appel à une mobilisation devant Bercy, le 30 avril. Mais il promet de rester .
Il aura fallu la menace d'une manifestation sous les fenêtres du ministère de l'Économie pour que les policiers parviennent enfin à obtenir leur dû. À l'occasion des Jeux olympiques 2024, l'ensemble des forces de l'ordre seront en service sur le terrain du 24 juillet au 11 août. En contrepartie de cet engagement exceptionnel, les policiers devraient percevoir une prime pouvant aller jusqu'à 1 900 euros. Lors des négociations, le syndicat Un1té (ex-SGP Unité Police-FO) avait aussi mis dans la balance l'entrée en vigueur d'une dizaine d'avancées promises ces derniers mois, voire ces dernières années, et toujours en attente.
Ne voyant rien venir à trois mois des JO, le syndicat avait appelé les policiers à se mobiliser le 30 avril pour demander à l'exécutif de tenir ces engagements pris par le ministère de l'Intérieur. , résumait le 22 avril Grégory Joron, secrétaire général d'Un1té.
Une avancée historique
Matignon a finalement tranché. , ont assuré le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dans un courrier adressé le 24 avril au syndicat. , a confirmé Grégory Joron le 30 avril.
Le militant se félicite notamment de la mise en place de l'indemnité de sujétion spécifique pour les personnels administratifs et techniques de la police en juillet 2024, avec un an de retard. , souligne-t-il.
L'appel à la mobilisation a été suspendu, mais le syndicat a promis de rester .
Comme l'avait anticipé FO, la fusion des IRP a eu pour conséquence d'éloigner les salariés de leurs représentants. Une étude récente de la Dares constate un mouvement de centralisation des instances dans les grandes entreprises. Karen Gournay, secrétaire confédérale FO en charge de la négociation collective et de la représentativité, analyse les conséquences en cascade de ce phénomène.
Des représentants du personnels éloignés du terrain et moins nombreux. Voilà les conséquences, vérifiées par le ministère du Travail lui-même, de la fusion des instances de représentation du personnel (IRP). Dans une étude publiée en février, la direction des statistiques du ministère, la Dares, a comparé la physionomie des élections professionnelles dans le secteur privé avant et après la réforme de 2017 : nombre d'élus, de sièges, de constats de carence...
Pour mémoire, l'objectif affiché de cette réforme, mise en œuvre sans débat et par ordonnance, était, dixit l'exposé des motifs de la loi d'habilitation qui l'a précédée, de . A posteriori et après bilan, il s'avère que la réforme poursuivait en fait un , analyse Karen Gournay secrétaire confédérale en charge de la négociation collective et de la représentativité, qui siège pour Force Ouvrière au Haut conseil du dialogue social (HCDS).
Comme l'avait anticipé et dénoncé FO, la disparition des délégués du personnel et du CHSCT au profit du CSE, loin de renforcer les acteurs et la qualité de la représentation des salariés, a eu pour conséquences de concentrer les instances, de les éloigner de ceux qu'elles sont censées représenter et de réduire leurs moyens.
Moins de CSE d'établissement
L'étude de la Dares relève en effet qu'entre le cycle électoral 2013-2016 et le cycle 2017-2020, donc avant et après la réforme de 2017, la proportion d'élections couvrant un seul établissement diminue de 11 points (de 63,5 % à 52,5 %), quand celle des élections couvrant deux ou trois établissements progresse de plus de 5 points. , constatent les rédacteurs de l'étude. Autrement dit, les grandes entreprises connaissent un de leurs IRP.
Ce mouvement, déjà à l'œuvre avant la réforme, s'est poursuivi après, expliquent les auteurs, et s''est même peut-être renforcé. , explique Karen Gournay. Et comme, de surcroît, elles se sont aussi en général épargnées de créer des représentants de proximité pour palier la suppression des délégués du personnel, il advient qu'un salarié d'un site n'a de représentants qu'au siège, bien loin de lui. , déclare la militante.
Quel effet sur le militantisme ?
, explique Karen Gournay. S'il veut être compétent sur les sujets de plus en plus vastes que doit traiter un CSE, un élu de cette instance devrait être plus que polyvaments, voire pour certains en faire sa profession. Ce n'est pas la position de FO. , remarque Karen Gournay. Si l'on ajoute que les listes doivent être équilibrées par sexe et qu'un élu ne peut exercer plus de trois mandats d'affilé, on comprend la difficulté de constituer des listes.
Cette baisse des vocations, que constate la secrétaire confédérale, se vérifie dans les statistiques de la Dares. L'étude note en effet une très forte augmentation (+72,9 %) du nombre de sièges non pourvus (40 000 en 2017-2020) et du nombre de procès-verbaux (PV) de carence, en hausse de 14 points.
Monopole syndical au 1er tour
Dans le rapport des forces au niveau national, cette situation est exploitée par la partie patronale par un raccourci facile. , rapporte la secrétaire confédérale. Une vielle revendication patronale qui figure en bonne place dans les 80 propositions pour « mettre fin à la complexité administrative » publiée par la CPME en janvier dernier.
Mais pour Karen Gournay, l'explication est toute autre. La baisse du nombre d'élus est aussi due à un facteur : entre les deux cycles électoraux, le nombre réduit de 5,6 % (soit -18 438 élus) et jusqu'à 23% dans les plus grandes entreprises (lire encadré) s'explique : , explique de son côté la Dares.
La baisse du nombre d'élus aux CSE tient aussi à la réduction du nombre de sièges. , explique Karen Gournay. CQFD. Mais la Dares ne s'étend guère sur ce point. Pourtant, elle note que 353 267 sièges étaient à pourvoir en 2013-2016, alors qu'il n'y en avait plus que 351 779 en 2017-2020, soit une baisse de 0,4%.
L'évolution du nombre d'élus diffère selon la taille de l'entreprise. Les plus grandes entreprises (plus de 300 salariés) perdent quasiment un quart (23,4 %) de leurs élus. Dans les entreprises de 200 à 299 salariés, le nombre d'élus recule de 4 %. En revanche, il augmente de 15% dans les PME (50 à 199 salariés) et de 17% dans les petites entreprise (11 à 49 salariés), où les effectifs de salariés progressent dans les mêmes proportions.
mercredi 8 mai 2024
Les agents chargés de la collecte des ordures ménagères dans la communauté de communes du Grand Figeac, dans le Lot, se sont mis en grève le 29 avril à l'appel de FO pour exiger la reconnaissance de la pénibilité de leur métier. Si la mobilisation a été suspendue le 2 mai, les revendications demeurent.
Des heures durant, les ripeurs montent et descendent des camions-bennes au milieu de la circulation, du bruit et de la poussière, quelles que soient les conditions climatiques. Ils manipulent de lourds containers - dont le contenu peut être dangereux – à proximité du compacteur. Quant aux chauffeurs, aux manettes du camions, ils doivent prendre soin des hommes et de la machine. , rappelle David Lagarrigue, secrétaire général de l'union départementale FO du Lot.
C'est pourquoi les agents chargés de la collecte des déchets ménagers de la communauté de communes du Grand Figeac exigent une meilleure reconnaissance de la pénibilité de leur métier. , dénonce le militant.
Travailler plus pour des RTT supplémentaires
Un décret autorise en effet une collectivité territoriale à réduire le temps de travail en-deçà des 1607 heures de travail annuelles réglementaires pour certaines missions pénibles ou dangereuses.
Las de ne pas se sentir pris en considération par la collectivité qui les emploie, les agents se sont mis en grève illimitée le 29 avril, à l'appel de FO, une mobilisation suivie par 100% des titulaires. Ils ont cessé de ramasser les ordures et ont occupé le site de collecte. Une délégation a rencontré à trois reprises le président du Grand Figeac, mais les négociations ont échoué.
, explique David Lagarrigue. Sans compter la perte de primes de travail de nuit. Le président a également proposé aux agents deux jours et demi de RTT supplémentaires… mais en échange d'une augmentation du temps de travail.
La fédération FO-SPS se saisit du dossier
Inadmissible pour les représentants du personnel. Face au status-quo, les agents ont décidé de suspendre leur mobilisation le 2 mai. , poursuit le secrétaire de l'UD FO.
Les grévistes ont reçu le soutien de la fédération FO-SPS des services publics et de santé, qui se saisit du dossier. «
Le 1er mai 2024, jour de la célébration des droits des travailleurs, a également été le jour de l'inauguration des nouveaux locaux de l'union départementale du Tarn-et-Garonne. Après plusieurs déménagements, conséquence de la politique municipale, notre UD est désormais propriétaire de ses locaux. C'est une ancienne pharmacie qui accueille Force Ouvrière et c'est une bonne chose car le meilleur médicament des travailleurs, c'est le syndicat ! Afin de fêter cet emménagement, le trésorier confédéral et moi nous sommes rendus à cet événement historique pour rappeler que FO était là hier, est là aujourd'hui et sera là demain, à Montauban comme ailleurs.
Ce 1er Mai a également été l'occasion de rappeler que les conquêtes sociales ne sont pas un acquis et que l'action syndicale est une force qui doit être mobilisée, active et réactive !
L'actualité économique et sociale ne laisse que peu de place au repos. En effet, les menaces de fermetures de sites, qui ont pour conséquence des pertes d'emplois chez Casino, ExxonMobil ou Duralex par exemple, la volonté des pouvoirs publics de réformer les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et bien évidemment l'approche des Jeux olympiques (JO) et des Jeux paralympiques (JP) sont tout autant de sujets sur lesquels FO doit rester vigilante pour ne pas perdre nos acquis sociaux.
Les JO et JP s'accompagneront d'un certain nombre de contraintes, notamment en matière de circulation. C'est également une période pendant laquelle les travailleurs vont être particulièrement sollicités, en particulier les agents des services publics (transports et police notamment), la santé, le commerce, la restauration, la sécurité, etc.
Le dialogue social est primordial sur ces sujets, mais pour négocier, il faut être deux ! Lorsqu'il fonctionne, cela permet au syndicat de remplir complètement son rôle de défense des droits et des intérêts des salariés. L'accord à la SNCF a fait couler beaucoup d'encre mais à la RATP, par exemple, où FO est majoritaire chez les conducteurs, le dialogue social a permis d'aboutir à un accord fixant des primes et améliorant le pouvoir d'achat des conducteurs mobilisés durant les Jeux olympiques.
Lorsqu'il ne fonctionne pas, l'arme pacifique des travailleurs c'est la grève ou la menace de l'utiliser, qui permet le rapport de force ! Nos camarades du syndicat Un1té Police-FO, mobilisés autour du slogan « Pas d'argent, peut-être pas d'agents » pour les JO, ont également obtenu la parution de douze décrets, qui étaient restés bloqués à Bercy, sur l'indemnité repas, le déplafonnement des comptes épargne-temps et d'autres mesures de compensation pendant leur réquisition pour la période des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques.
Belles victoires pour nous !
mardi 7 mai 2024
La menace d'une grève massive des contrôleurs aériens le 25 avril, à l'appel notamment de FO, a forcé le ministère des Transports à lâcher du lest dans le protocole social de l'aviation civile 2023-2027, jugé insuffisant par les syndicats. Avec la réforme de l'organisation du contrôle aérien qui s'annonce (dont la suppression de centres de contrôle), FO souligne que les restructurations risquent d'impacter gravement les 11 000 personnels du secteur. Et elles toucheront l'ensemble des catégories : , explique Laurent Notebaert, secrétaire général du SNNA-FO.
Cette réforme va notamment entraîner la fermeture des trois quarts des aérodromes en France d'ici dix ans. , indique le militant.
Après deux jours de négociation, un nouveau protocole social a été finalisé le 30 avril. FO, qui en ce début mai ne tenait pas à en dévoiler le contenu, se déclarait toutefois plutôt satisfaite des avancées. Les organisations syndicales ont jusqu'à mi-mai pour signer cet accord dans l'aviation civile.
Quatre syndicats dont FO ont appelé les salariés du groupe de transport XPO a une grève nationale illimitée à partir du 6 mai. Les revendications portent notamment sur des hausses des taux horaire, la création d'un treizième mois et un meilleur partage des richesses.
, estiment FO et trois autres syndicats du groupe de transport routier XPO (anciennement Norbert Dentressangle) dans un tract appelant à une grève illimitée nationale à partir du 6 mai pour améliorer le pouvoir d'achat. Cette mobilisation est historique. , explique José Zydower, coordonnateur FO chez XPO et secrétaire fédéral à la fédération des Transports et de la Logistique UNCP-FO.
Le préavis de grève concerne les salariés de l'activité FTL au sein du groupe XPO. Ces conducteurs ne travaillent pas pour des clients dédiés comme leurs collègues de la distribution, mais ils chargent et transportent des lots de toutes sortes de marchandises d'un point à un autre, sur tout le territoire.
L'appel à la grève a été entendu, notamment à Lyon, Sandouville, Toulouse ou Calais. , poursuit José Zydower.
Pour un meilleur partage des richesses
Pour améliorer le pouvoir d'achat, les syndicats exigent une hausse conséquente des taux horaire, la mise en place d'un treizième mois et le versement d'une prime de 1000 euros net par salarié. Ils demandent aussi une meilleure prise en charge par la mutuelle d'entreprise. Après plusieurs rencontres avec la direction, ces revendications sont restées lettre morte. Tout comme la demande des syndicats que les négociations salariales ne se fassent plus au niveau régional mais au niveau national.
, dénonce le militant. Or le groupe XPO a enregistré plus de 1.2 milliard d'euros de chiffre d'affaires en France et un bénéfice d'exploitation de près de 30 millions d'euros en 2022, comme le rappellent les syndicats dans un tract. Quant au cours de l'action, il est passé de 30 dollars il y a un an à 120 dollars actuellement.
Les syndicats dénoncent un partage des richesses limité aux cadres, hauts dirigeants et actionnaires. , estiment les syndicats.
Les syndicats revendiquent également une amélioration des conditions de travail.
La poursuite de la grève sera décidée sur chaque site tous les soirs.
lundi 6 mai 2024
Pour une mobilisation nationale du secteur, l'UNSFO a organisé le 16 avril un webinaire réunissant une centaine de délégués. Une décision a émergé : les professionnels de la santé privée monteront à Paris le 30 mais pour porter leurs revendications salariales.
Pour l'UNSFO, il s'agit désormais d'organiser le combat pour les salaires. , explique Franck Houlgatte, secrétaire général de l'Union nationale FO de la Santé privée. Le 16 avril, l'organisation d'un webinaire auquel ont participé plus d'une centaine de délégués – des secteurs du sanitaire, du social et du médico-social –, représentant 96 établissements, soit 200 000 salariés des secteurs non lucratif et lucratif de la Santé privée, a permis des premières prises de contacts et décisions concernant cette mobilisation à venir. La date est d'ores et déjà choisie : ce sera le 30 mai.
L'objectif est de . Les revendications salariales sont d'autant plus pressantes que les professionnels de la Santé privée font face actuellement au blocage des NAO dans les établissements tandis que le ministère de la Santé fait la sourde oreille. , souligne Franck Houlgatte.
Les salariés font face aussi, dans le secteur à but non lucratif de la Santé privée, à un chantage consistant pour le patronat à refuser la négociation de hausses de salaires tant que n'est pas mise en œuvre une convention collective unique étendue (CCUE), projet auquel FO s'oppose depuis le début.
D'ici le 30 mai,
Quant à la situation dans le secteur lucratif, souligne l'Union FO, .
La date choisie à la mobilisation, le 30 mai, est déjà une forme de réponse au patronat du secteur. La Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) a décidé en effet, en lien avec les syndicats des médecins libéraux, d'une grève le 3 juin. Les employeurs protestent contre la décision du gouvernement de revaloriser de 4,3 % les tarifs des hôpitaux publics, contre 0,3 % pour ceux des établissements privés. Lors de ce webinaire organisé par FO, aucun des participants n'a souhaité s'associer à la grève décidée par les employeurs. , tranche Catherine Rochard, soignante et secrétaire générale de l'UD FO du Maine-et-Loire. Même décision pour Evelyne, qui participait à cette visioconférence avec ses collègues de l'établissement des Capucins.
Lors de ce webinaire, les délégués n'ont pas manqué d'aborder ce qui est subi depuis deux ans par l'ensemble des salariés, dont ceux de la santé privée, soit les effets de l'inflation et alors que les salaires stagnent. , lâche Christelle, déléguée FO au sein de l'association Temps de vie près de Lille. Dans plusieurs établissements, les négociations annuelles obligatoires sont donc bloquées et les salariés n'ont pas connu de revalorisation salariale depuis plusieurs années. , souligne Armelle. Au sein de la Croix Rouge, , lançait un délégué.
L'enjeu est de créer un rapport de force, notait Cissé, délégué au domaine de la Chaux dans le Rhône, un Ehpad géré par la Croix Rouge, lors du Webinaire. Le délégué souhaiterait une « grève bloquante » mais souligne les difficultés propres au secteur de la santé : .
D'ici le 30 mai il faut indiquait Delphine, une autre déléguée. Pour Murat Berberoglu, secrétaire général adjoint de l'UNSFO, .
dimanche 5 mai 2024
A l'appel de l'Union régionale Ile-de-France FO, les militants ont manifesté dans la capitale, de la place d'Italie à la place de la Commune. Ce retour à un défilé propre à FO sur ses revendications prend tout son sens alors que les atteintes contre les acquis sociaux, les libertés et droits syndicaux se multiplient.
« Augmentation des salaires et des retraites ! » … Impossible de manquer la large banderole blanche de l'Union régionale Ile-de-France FO (Urif-FO) dans le cortège parisien, parti ce mercredi 1er Mai à 14h30 de la Place d'Italie à Paris pour rejoindre la Place de la Commune, véritable symbole. En cette journée internationale des travailleurs, les militants FO d'Ile-de-France se sont mobilisés pour réaffirmer les positions et revendications de l'organisation.
Retour à un défilé, à un parcours propre à FO (après la parenthèse de mobilisations unitaires 2023 justifiées par la réforme des retraites), des mots d'ordre appelant à une hausse générale des salaires dans le privé et le public, à la poursuite du combat sur les retraites, à l'engagement de toujours pour la paix… les fondamentaux FO ont été portés haut, et fort.
A la satisfaction des militants. « Il est important de porter nos positions pour essayer d'être une digue face aux multiples attaques de l'exécutif. Quand FO défile de son côté, elle n'est pas seule. Elle est pertinente », commentait Jean-Luc Bernard, secrétaire général du syndicat national des musiciens et du monde de la musique FO (SN3M-FO) dans le brouhaha du cortège. Ce mercredi, les militants de la région parisienne avaient répondu à l'appel de l'Urif-FO à se mobiliser « contre la politique de l'exécutif qui s'en prend aux salariés et à leurs droits dans tous les domaines », et pour un 1er Mai « des libertés et de la paix ».
Aux militants venus, pour certains en famille, se mêlaient les responsables d'une bonne dizaine de fédérations (FO Com, FO Pharma, FEC-FO, FEETS-FO, FGF-FO, FGTA-FO, FNEC-FP FO, Un1té, FASAP FO…), les secrétaires généraux des Unions départementales d'Ile-de-France, ainsi que des secrétaires confédéraux – Patricia Drevon, Michel Beaugas, Karen Gournay et Cyrille Lama.
Hommage à Léon Jouhaux
Fondamental toujours et également, l'hommage rendu devant le « Mur des Fédérés », ces combattants de la Commune de Paris, fusillés en 1871, au cimetière du Père-Lachaise, qui a ouvert la matinée. a expliqué Gabriel Gaudy, secrétaire général de l'Urif FO et de l'UD 75, lequel a rappelé l'attachement de l'organisation à ce qui fut un tournant dans l'histoire syndicale. Dans l'expression de l'exigence de mieux-être social, le refus de l'exploitation, les droits construits, l'action collective.
, a-t-il rappelé, dénonçant aussitôt les reculs d'aujourd'hui sous . Des attaques contre le Code du travail, le droit de grève, les statuts et conventions collectives, les services publics, la Sécurité sociale...
Accompagné de Patricia Drevon, secrétaire confédérale FO à l'organisation, le secrétaire général de l'Urif-FO a ensuite déposé une gerbe de fleurs rouge et rose sur la tombe de Léon Jouhaux, dirigeant historique de FO et prix Nobel de la paix en 1951. Une filiation qui fonde l'engagement FO de toujours pour la paix, pour l'arrêt immédiat des conflits dans le monde, pour des cessez-le-feu permanents. Comme cela a été exigé, pour la bande de Gaza et l'Ukraine, dans la quasi-totalité des interventions et discours qui ont émaillé ce 1er mai à Paris. Les mots de Léon Jouhaux – « Pour le pain, la paix et la liberté » - ont été rappelés à de multiples reprises. , a martelé Gabriel Gaudy.
Loin d'une simple journée de commémoration, ce 1er mai 2024 se sera révélé aussi résolument combatif. A l'issue du cortège, sur l'estrade placée au centre de la Place de la Commune entre les stands de restauration montés par FO, la parole a été donnée aux militants. Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC-FP FO, a rappelé les dégâts des « contre-réformes » à l'Education nationale et les semaines de mobilisation contre le « choc des savoirs », réforme annoncée par Gabriel Attal (dont la principale mesure prévoit la mise en place de groupes de niveau au collège à la rentrée de septembre prochain, NDLR). Il a rappelé que FO en exige le retrait.
Autre prise de parole, celle de Thomas, cheminot de l'UR FO Paris Nord, qui a mis l'accent sur
Des propos écoutés avec attention par Grégory Joron, secrétaire général d'Un1té (ex-SGP Unité Police-FO). La veille, le 30 avril, après avoir obtenu la publication des arrêtés entérinant diverses indemnités et primes promises de longue date aux policiers, le militant avait suspendu son appel à une mobilisation devant Bercy. Pour autant, il ne cachait pas ses inquiétudes pour l'après-JO. , constatait-il.
, réaffirmait, de son côté sur l'estrade, Patricia Drevon, après avoir dénoncé les va-t-en-guerre du social, y intégrant . Y intégrant également les pouvoirs publics qui multiplient les fronts. Qu'ils imposent ainsi le retour d'une politique d'austérité « sans complexe », au détriment de l'école, de la santé, des services publics de proximité. Qu'ils accentuent aussi la recherche d'économies sur les dépenses sociales. Qu'ils fassent le coup de force sur l'assurance-chômage, au prix de nouvelles règles d'indemnisation « encore plus dures pour les travailleurs privés d'emploi ». Qu'ils multiplient les ponctions dans les caisses du paritarisme. Et tout cela, sans même parler des attaques attendues contre le Code du travail et la négociation collective, au prétexte d'une simplification de la vie des entreprises, ou des « propositions » de réforme de la Fonction publique en remettant en cause les catégories A, B, C et en imposant le salaire au mérite...
Pour conclure, la secrétaire confédérale n'a eu qu'un mot à l'adresse des militants : , a-t-elle demandé. Pour les salaires, l'emploi, la protection sociale, les services publics et la Fonction publique, les conventions collectives et les statuts.
La photojournaliste Sophie Loubaton propose une plongée au cœur des entrepôts de logistiques, dont les salariés demeurent de grands invisibles de la population active.
La photojournaliste est l'une des lauréats du projet Radioscopie de la France : regards sur un pays traversé par la crise sanitaire. Durant six mois elle a sillonné l'Ile de France et le Centre notamment, à la recherche de ces entrepôts indispensables à l'économie mondialisée actuelle. Sa recherche avait été initiée dès 2005, pour la presse. L'annonce de la grande commande publique est donc arrivée à point nommé :
Une vraie fierté professionnelle
Produits de luxe ou à bas prix, alimentaires ou textiles, articles de bricolage ou colis de particuliers, six entreprises ont accepté de lui ouvrir leurs portes. Si un entrepôt Amazon figure parmi les prises de vue, c'est uniquement de l'extérieur, la photographe n'ayant pu obtenir le sésame pour y entrer.
Le résultat : de belles images pour lesquelles nombre de salariés se sont portés volontaires, toutes légendées par quelques éléments de présentation du travailleur. On y découvre des parcours variés (beaucoup de salariés viennent du commerce ou de secteurs qui ont licencié pendant et après la crise sanitaire), des fonctions très spécialisées (qui connaît les agents de quai, le picking, la gestion des « chutes » ?), des compétences précises, de larges sourires et une vraie fierté professionnelle. Même si la dureté du travail posté n'est pas éludée.
samedi 4 mai 2024
Tous n'ont pas défilé mais tous se sont organisés pour afficher les couleurs et revendications de FO pour ce 1er mai 2024. Meetings, réunions, inauguration de locaux voire rencontres avec le préfet…Les militants FO ont réaffirmé leurs revendications en cette journée internationale des travailleurs.
, , , ce ne sont que quelques-uns des slogans scandés ce 1er Mai par les dizaines de milliers de personnes, qui ont manifesté sur le territoire, à Paris comme en province.
Ce 1er Mai, les militants FO avaient en effet choisi, selon le contexte, soit de manifester sous leur propre banderole, comme à Lyon, Paris ou Chambéry, où FO organisait son propre cortège, soit de défiler derrière une banderole intersyndicale. Ainsi, dans le Finistère (2 000 manifestants à Brest, 500 à Quimper…), en Isère (6000 manifestants dont 5000 à Grenoble), dans le Bas Rhin (3 000 manifestants à Strasbourg), à Lille (1 000 participants), à Rennes, (1 400 personnes) ou encore à Caen, quelque 3 000 personnes dont de nombreux militants FO, formaient le cortège. Et dans les défilés, des slogans soulignaient les revendications concernant la hausse générale des salaires, le refus des politiques d'austérité, pointaient les menaces de diminution des droits planant sur l'assurance chômage, ou encore rappelaient la demande de retrait de la réforme des retraites…
A Lyon, comme chaque année, 120 adhérents étaient réunis à l'appel de l'UD du Rhône devant la plaque commémorative qui rend hommage à la révolte des Canuts, ces soulèvements des ouvriers de la soie en 1831 et 1834, parmi les plus grandes insurrections sociales du début de l'ère industrielle.
L'UD de Haute-Garonne organisait, comme chaque année, un meeting à Toulouse. Il a rassemblé une centaine de personnes, en présence de Branislav Rugani, secrétaire confédéral au secteur international et Europe. , précise Serge Cambou, secrétaire général de l'UD. Les dossiers chauds du moment ont évidemment aussi été discutés (échec de la négociation emploi des seniors, attaque des droits à l'assurance chômage, travail syndical pour les prochaines élections TPE…).
A Nîmes, où une cinquantaine de militants se sont réunis autour de Gilles Besson, secrétaire général de l'union départementale du Gard, et Eric Gautron, secrétaire confédéral chargé du secteur de la protection sociale collective, après les dossiers sociaux de l'assurance chômage et du rapport salaire/inflation, la préoccupation vis-à-vis des conflits actuels dans le monde est très forte. C'est le deuxième sujet de préoccupation indique Gille Besson. : , observe-t-il.
A Bordeaux, un meeting FO a rassemblé plus de 100 militants en présence de Rachel Barrion, secrétaire confédérale au secteur de la formation des militants syndicalistes FO. résumait Philippe Mano, secrétaire général de l'UD FO 33.
A Belfort, l'UD a tenu à mettre en avant les préoccupations sociales locales et avait d'ailleurs sollicité un rendez-vous auprès du préfet le 30 avril. résume Sébastien Mercier, secrétaire général de l'UD des Territoires de Belfort. Dans la région l'industrie métallurgique est impactée par le passage aux véhicules électriques.
Inauguration de l'UD de Montauban par le secrétaire général de FO
Le secrétaire général de la confédération, Frédéric Souillot, était à Montauban (Tarn et Garonne) pour ce 1er Mai 2024 qui restera une date marquante pour l'Union départementale FO. Celle-ci organisait en effet l'inauguration de ses nouveaux locaux, après avoir été ballotée entre de multiples adresses. , rappelle la secrétaire générale de l'UD, Eliane Teyssié. Alors que l'UD FO devait partager un appartement avec un autre syndicat ces derniers mois, elle a fini par acquérir son propre local syndical en centre-ville.
Une inauguration par Frédéric Souillot et immortalisée par une plaque dans la nouvelle UD. Tout un symbole de la présence et de l'implantation forte de FO sur tout le territoire en cette journée internationale des travailleurs, en cette journée d'expression des revendications qu'ils entendent bien faire aboutir.
Les allocations et prestations sociales (RSA, prime d'activité, allocations familiales, ...) qui seront versées le 6 mai afficheront des montants revalorisés de 4,6 % en avril (moins que l'inflation annuelle sur 2023, à 4,9 %). L'allocation de solidarité spécifique (ASS ― pour les demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à indemnisation) est elle aussi revalorisée. Son montant journalier passe de 18,17 euros à 19,01 euros. Mais l'ASS semble en sursis. En janvier, le Premier ministre, pointant le fait que l'allocation, créée en 1984 et financée par l'État, permet de valider des trimestres pour le calcul de la retraite, a annoncé sa prochaine suppression et le basculement des personnes concernées, quelque 260 000, vers le RSA (géré par les départements). À noter que la suppression de l'ASS induirait pour l'État une économie annuelle estimée à 2 milliards d'euros...
vendredi 3 mai 2024
Mise en place et fonctionnement.
Le 03 mai a été proclamé Journée mondiale de la liberté de la presse par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1993.
Le pluralisme et l'indépendance des médias sont nécessaires à la préservation de la démocratie.
Une presse libre et indépendante est un outil indispensable pour garantir la justice et pour protéger les droits de la personne.
V endre et vendre encore ! Pour l'exécutif, la cession de biens immobiliers de l'État constitue plus que jamais un élément participant à la réduction de la dépense publique. , notamment , indique le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, évoquant les coûts d'entretien des bâtiments et les dépenses énergétiques. L'État, qui détient près de 100 millions de mètres carrés répartis sur plus de 192 000 bâtiments (bureaux, logements, locaux techniques, de sport, sanitaires et sociaux...), a vendu 645 biens en 2023, pour une recette totale de 280 millions d'euros. Ce mouvement de cessions, qui a pris de l'ampleur depuis six ans, va s'accélérer.
Seize mètres carrés par agent contre vingt-quatre mètres carrés actuellement
Alors que le patrimoine immobilier de l'État est estimé à 73 milliards d'euros, la valeur des cessions pourrait atteindre 5 milliards d'euros, évalue le gouvernement. Il sera par ailleurs mis fin à nombre de locations, afin de réduire de moitié les dépenses afférentes, actuellement autour de 2 milliards d'euros par an. Le ministre confirme encore le projet de réduction des surfaces de bureaux, de 25 % d'ici 2030. Projet évoqué dès la crise Covid et l'essor du télétravail. La surface occupée par chaque agent passerait de 24 m2 à 16 m2. Alors qu'en décembre dernier, un rapport de la Cour des comptes appelait l'exécutif à une réforme de la politique immobilière de l'État (après celles de 2006 et de 2016), le ministre a lancé fin février des travaux visant à la création d'une foncière publique, propriété de l'État et à laquelle les ministères loueraient leurs locaux.
jeudi 2 mai 2024
Communiqué de la FEETS-FO
Le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial - Force Ouvrière vient de déposer un préavis de grève du 8 au 12 mai 2024 au sein de la compagnie aérienne Vueling. Ce mouvement est reconductible dans le courant du mois de Mai et au mois de Juin 2024.
Les revendications de cette grève sont les suivantes :
– Négociation déloyale pour un nouvel accord d'entreprise ;
– Rythme de travail inhumain ;
– Utilisation d'employés sous contrat autre que Français ;
– Conditions de vie professionnelle et personnelle dégradée.
Malgré de multiples réunions avec la Direction de la compagnie afin de parvenir à un accord collectif acceptable, les dirigeants de Vueling ont préféré prendre le chemin du conflit plutôt que celui de la négociation loyale et apaisée. Avec une forte reprise du trafic à la sortie de la période Covid et les Jeux Olympiques en ligne de mire, il ne fait aucun doute que les bénéfices engrangés par Vueling seront colossaux ! Une fois de plus, le modèle low cost expose sa mécanique prédatrice en proposant de décupler ses gains en écrasant ses salariés !
Pour toutes ces raisons, la FEETS-FO apporte tout son soutien aux délégués FO, militants et salariés dans cette grève plus que légitime, et invite l'ensemble des PNC de la base d'Orly à cesser tout travail les 8, 9, 10, 11 et 12 mai 2024 !
Les écoles normales du XXIe siècle feront donc leur retour pour la rentrée 2024, et avec elles une énième réforme de la formation initiale des enseignants. FO revendique le report de cette réforme et exige de vraies concertations pour qu'elles . Une mobilisation des personnels de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur est prévue le 6 mai.
, s'indigne Clément Poullet, secrétaire général de la Fnec FP-FO. Le 5 avril, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place des « écoles normales du XXIe siècle ». Un élément de langage que le président de la République avait déjà utilisé dans plusieurs discours, tandis qu'un document de travail, qui a fuité, trace les premières lignes de cette réforme. Qui se fait donc connaître alors qu'aucune discussion préalable avec les organisations syndicales représentatives des personnels n'a eu lieu, pointe le militant.
Contre la mastérisation
Paradoxalement, c'est toujours sous la présidence d'Emmanuel Macron qu'en 2018, le ministre d'alors, Jean-Michel Blanquer, avait conduit une première réforme de la formation initiale des futurs enseignants. Le concours de recrutement, jusque-là prévu à la fin du Master 1, avait été décalé à la fin de la deuxième année de Master. Une décision qui exacerbait la « masterisation » de la formation et dont les conséquences sont aujourd'hui connues de tous, souligne Clément Poullet.
Le projet actuel prévoit dorénavant de placer le concours à Bac+3, c'est-à-dire après ou durant la dernière année de Licence. La Fnec FP-FO, qui a toujours dénoncé la masterisation de la formation et ses conséquences, continuera de demander l'abrogation de cette mesure.
Des Licences spécifiques pour le 1er degré
Moins de quatre années après l'apparition des parcours préparatoires au professorat des écoles, le gouvernement tranche et signe en faveur de la généralisation. , expliquait le président de la République. Ces parcours auront toutefois une dimension professionnalisante plus forte.
, dénonce la Fnec FP-FO dans un communiqué. D'ailleurs, , interroge Clément Poullet.
La fédération dénonce aussi l'instauration officielle de l'inégalité d'accès au concours. Les étudiants dans ces , seraient dispensés des épreuves d'admissibilité des concours de recrutement. , analyse la Fnec FP-FO qui craint également que le vivier de candidats ne s'assèche un peu plus.
Vers la disparition des enseignements disciplinaires dans les concours ?
Concernant l'accès au concours de recrutement pour les enseignants du second degré, les Licences disciplinaires existantes devront intégrer des modules aux contenus imposés. Ces modules devraient représenter près de la moitié du volume horaire en 2e et 3e année de Licence.
Cet affaiblissement du disciplinaire se constate jusque dans les épreuves même du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré. Elles garderaient un format , souligne le syndicat. , déplore Clément Poullet.
Face à la crise d'attractivité, l'enjeu des rémunérations
Ce recours aux contractuels s'explique notamment par la crise d'attractivité que traverse l'éducation nationale. , dénonce le militant.
Si le gouvernement veut voir dans la réforme de la formation initiale la solution à la crise de recrutement, il manque un élément, pointe Clément Poullet. Force Ouvrière continue de se battre pour la revalorisation indiciaire au sein de la Fonction publique, et donc de l'Éducation nationale.
Seule nouveauté salariale prévue dans la réforme, les lauréats du concours seraient élèves fonctionnaires en première année de Master, puis fonctionnaires stagiaires en seconde année. Ce qui leur donnerait accès à une rémunération à hauteur de 900 euros puis de 1 800 euros. , interroge le secrétaire général de la Fnec FP-FO.
Une mobilisation le 6 mai
La colère gronde jusque dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, où une journée morte est prévue le 6 mai, à l'appel de l'intersyndicale à laquelle participe FO-ESR (Enseignement supérieur et recherche). , précise Clément Poullet. Afin d'ouvrir la mobilisation à tous, et éviter qu'elle ne se cantonne aux Inspé, la Fnec a également appelé à des rassemblements devant les rectorats le même jour, pour protester contre la réforme.
Mais du côté des syndicats, le flou demeure quant aux détails, . Mais pour la Fnec FP-FO, la décision est sans appel :
Chloé Bouvier
mercredi 1er mai 2024
Le secrétaire général de Force ouvrière était à Montauban, ce mercredi 1er mai, pour inaugurer le nouveau local dont le syndicat, qui rassemble 1 200 adhérents en Tarn-et-Garonne, est désormais propriétaire.
Article de la Dépêche du 1er Mai 2024 de Géraldine Jammet
Ce mercredi 1er mai restera gravé à jamais dans l'histoire de l'union départementale de Force ouvrière (FO). Alors que les camarades des autres organisations syndicales battaient le pavé à Montauban, les militants FO ont dû « décrocher » de la manifestation pour assister à l'inauguration de leurs nouveaux locaux au 72 avenue Gambetta. Après l'éviction des syndicats de la Maison du peuple, FO s'est mobilisée, de la base à l'échelle nationale, pour acquérir un bien dont elle est désormais propriétaire. Et qui a pignon sur rue.
Afin de fêter cet évènement, le grand patron Frédéric Souillot a fait le déplacement. « C'est la fin des déménagements et des conséquences de la politique de la mairie qui nous a mis dehors. On était là hier, on est là aujourd'hui et on sera là demain. Car ici, on est chez nous ! », lance le secrétaire général de FO à une assemblée forcément acquise à sa cause.
Pour Frédéric Souillot, cette problématique autour de la mise à disposition de locaux aux organisations syndicales n'est pas que montalbanaise.
Dans ce contexte, difficile de ne pas évoquer la réforme de l'assurance chômage qui cristallise nombre de tensions, à Montauban comme ailleurs.
Ce qui signifie que lorsque la croissance augmente, les indemnisations baissent et inversement. Or, actuellement, l'activité économique est au ralenti mais ce principe n'est pas appliqué pour autant. J'ajoute qu'on nous parle de hausse des offres d'emploi qui ne sont pas pourvues mais en 2019, il y en avait 390 000 contre 407 000 aujourd'hui. Il n'y a donc pas de vrai sujet d'autant qu'il s'agit principalement de contrats partiels et/ou de secteurs peu attractifs, développe Frédéric Souillot, lors d'une interview réalisée en marge de l'inauguration. Et pour les salaires, le n° 1 de Force ouvrière est tout aussi clair.
Cette fois, l'impatience des militants se fait ressentir. Éliane Teyssié a bien gardé le secret en installant en toute discrétion une plaque commémorative qui a été dévoilée par Patrick Privat et Frédéric Souillot dans un local plein à craquer. «
C'est dans le contexte de dérapage annoncé des finances publiques, des milliards d'euros recherchés par l'exécutif, que revient le sujet de la dette sociale.
C'est notamment dans ce cadre que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale nous a auditionnés le 11 avril dernier.
Cela a été l'occasion pour Force Ouvrière de rappeler ses positions sur la Sécurité sociale basée sur la cotisation, l'équité contributive, le salaire différé et le paritarisme. L'occasion aussi de rappeler que cette dette sociale est fabriquée par une politique que nous désapprouvons, fabriquée par la transformation de notre modèle social.
Car la dette, comme n'importe quelle dette, est créée lorsque vous dépensez trop par rapport à vos rentrées d'argent, vos recettes. Or la Sécurité sociale ne dépense pas trop pour ses soins et sa solidarité, elle n'a pas de problèmes de dépenses mais un problème de recettes puisqu'on lui a coupé les vivres que sont ses cotisations.
Nous avons atteint le montant vertigineux et indécent de 88 milliards d'euros par an d'exonérations de cotisations patronales ! Voilà le principal manque à gagner pour les comptes sociaux, ce qui, par effet boule de neige, induit de la dette et alimente aussi le discours d'austérité sociale. Et avec lui toujours plus de reste à charge pour les assurés, preuve en est le tout récent doublement des franchises médicales.
L'autre fait générateur de la dette sociale, c'est le « défaussement » de l'État sur la Sécurité sociale. Sans mesure de compensation, l'État a, par exemple, fait supporter à la Sécurité sociale 136 milliards d'euros de la dette Covid à la CADES, qui aurait dû s'éteindre cette année mais qui a été ainsi prolongée jusqu'en 2033. Et qui paie cette dette ? Essentiellement les travailleurs par la CSG et la CRDS.
La dette, ou le fameux , n'est qu'un élément de langage politique pour faire oublier les exonérations patronales de cotisations, sans contrepartie et sans conditions. Pour faire oublier aussi que la Sécurité sociale est devenue le créancier des désengagements de l'État.
C'est pourquoi FO demande à revenir aux fondamentaux de la Sécurité sociale. Pour cela il faut changer la trajectoire actuelle afin de retrouver un système vertueux de la cotisation. Sans ce changement il en sera fini de la Sécurité sociale, pilier de notre République.
Mais déjà l'exécutif ressort une autre vieille solution : la TVA sociale. En clair c'est achever notre modèle en remplaçant ce qu'il reste de cotisation par l'impôt le plus injuste, celui que tout un chacun paie sur tous les produits de consommation. Agir ainsi ce serait tuer la Sécurité sociale, anéantir le modèle du . Une double peine pour les assurés qui financeraient la Sécu par l'impôt le plus injuste, mais qui financeraient du même coup les milliards de cadeaux aux entreprises.
La Sécu est à la croisée des chemins. Chacun doit en prendre conscience avant qu'il ne soit trop tard.
mardi 30 avril 2024
Mercredi 24 avril 2024, après de très nombreux rebondissements et un parcours législatif très laborieux, les directives sur le devoir de vigilance et les travailleurs de plateforme ont finalement passé l'étape finale du vote au Parlement européen, après avoir été validées par le Conseil. Ce sont des victoires importantes pour le mouvement syndical européen et pour Force Ouvrière, qui, aux côtés de la CES, s'est battue pour faire de ces textes de véritables avancées pour les travailleurs.
Du côté des travailleurs de plateforme, malgré le blocage sous la présidence française du Conseil de l'UE, la directive introduit pour la première fois une réglementation sur la gestion algorithmique de ces travailleurs par les plateformes et laissent aux États la possibilité de mettre en œuvre une présomption de salariat. Cette directive constitue une première pierre à l'édifice pour lutter contre le faux travail indépendant.
Pour le devoir de vigilance, les victoires sont nombreuses : l'élargissement du nombre d'entreprises couvertes, la création d'une autorité administrative de suivi et chargée du contrôle de l'application de ces nouvelles dispositions. Surtout le texte reconnait le rôle des organisations syndicales. FO exprime néanmoins de nombreux regrets comme l'exclusion du secteur financier ou les restrictions apportées à la notion de chaîne d'approvisionnement !
Le règlement de l'UE sur l'interdiction d'importation des produits issus du travail forcé a également été adopté. Il en confie la mise en œuvre aux douanes nationales dans un contexte de pressions budgétaires constantes et de coordination renforcée au niveau de l'UE sans réels moyens humains, matériels et financiers additionnels. C'est néanmoins un pas additionnel pour assurer des chaînes d'approvisionnement plus respectueuses des droits fondamentaux des travailleurs et de renforcer la dimension sociale de la politique commerciale de l'UE.
FO restera mobilisée pour que la traduction en droit français des deux directives se fasse de manière ambitieuse pour aller au-delà des cadres législatifs nationaux existants et assurer, d'un côté, une véritable protection des travailleurs de plateforme, et de l'autre, un élargissement du devoir de vigilance pour mettre fin à l'impunité des entreprises multinationales.
Le projet de loi de simplification (Pacte II), qui vise à , sera présenté au Sénat le 3 juin pour un vote solennel prévu le 11 juin. Parmi la vingtaine d'articles de ce texte porté par le ministre l'Économie, Bruno Le Maire, l'un propose la du bulletin de salaire à l'horizon 2027.
Les interlocuteurs sociaux ont été consultés début avril pour avis sur le projet de texte, dans le cadre de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle).
Le contenu du salaire différé opacifié
Si le détail des mentions qui n'apparaîtront plus sur la fiche de paie sera ultérieurement fixé par décret, la fiche de présentation transmise par la Direction générale du Travail aux organisations syndicales et patronales donne l'esprit de la réforme : Les informations permettant de reconstituer ces montants devront être mises à disposition des salariés par l'employeur, mais selon des modalités qui restent à préciser.
Si l'objectif affiché du gouvernement est de rendre la fiche de paie , cette réforme aura surtout pour effet d'opacifier le contenu du salaire différé. La confédération FO a donc émis un avis défavorable, estimant que ce projet de texte .
lundi 29 avril 2024
La majorité sénatoriale est passée à l'action pour limiter le droit de grève. Le 9 avril, elle a adopté la proposition de loi, portée par l'un des groupes, qui vise à interdire le droit de grève dans les transports public (hors secteur aérien) sur certaines périodes, jusqu'à trente jours par an. À trois mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l'enclenchement de ce processus législatif est une attaque délibérée, alors que plusieurs syndicats dont FO ont déposé des préavis de grève couvrant les JO. La confédération a condamné cette remise en cause . , a-t-elle martelé. FO a rappelé le caractère constitutionnel du droit de grève, comme elle le fait à chacune de ces attaques, par trop récurrentes.
Bis repetita
On se souviendra que, le 15 février, le Premier ministre Gabriel Attal engageait le Parlement à se saisir de la question du droit de grève. Que, début 2023, sa prédécesseure, Élisabeth Borne, était chargée d'une réflexion sur . Sauf que l'exécutif avait vite remisé ses ambitions après la mobilisation historique du 19 janvier, première journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.
On constatera que la proposition de loi adoptée par le Sénat reprend les pistes évoquées début 2023, publiquement, par l'exécutif. Outre la mise en place de périodes , pendant lesquelles la grève serait prohibée, le texte prévoit de modifier le système du service minimum issu de la loi de 2007. En augmentant le délai de prévenance de 48 heures auquel sont tenus les salariés grévistes (ce délai passerait à 72 heures). En rehaussant le aux heures de pointe, au moyen de réquisitions. La nouveauté, aujourd'hui, c'est la position de l'exécutif. Craindrait-il de mettre le feu aux poudres à la veille des JO ? Il s'est déclaré opposé au texte sénatorial dont il questionne la conformité avec la Constitution.
Le processus législatif pourrait donc ne pas aller à son terme.
Toujours plus dans l'austérité ! L'exécutif vient d'annoncer dix milliards d'euros d'économies supplémentaires sur 2024. Cinq milliards concernent la sphère de l'État, deux milliards et demi les collectivités territoriales. Cela s'ajoute aux mesures précédemment décidées : adoptée, par 49.3 dans le cadre de la loi de finances pour 2024, une réduction des dépenses publiques à hauteur de seize milliards d'euros. À cela s'est ajoutée la décision d'un gel des crédits de l'État, à hauteur de dix milliards d'euros. Au total, les dépenses publiques sont donc d'ores et déjà abaissées de trente-six milliards d'euros en 2024. Et pour l'an prochain, il s'agirait de coupes supplémentaires à hauteur de vingt milliards d'euros, programme l'exécutif qui a révisé l'objectif de déficit public pour 2024 à 5,1 % du PIB contre 4,4 % initialement.
Une trajectoire de peu de , a estimé le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) le 17 avril, pointant le risque d'impact de la réduction des dépenses, qu'il prône toutefois, sur l'activité économique. La croissance est déjà fragile, estimée à 1 % par l'exécutif, ce qui laisse les spécialistes dubitatifs. L'exécutif vise toujours un déficit public ramené en 2027 sous le seuil de 3 % du PIB (a priori à 2,9 %), ainsi que l'impose le pacte de stabilité européen, nouvelle version, qui, le 23 avril, était dans la dernière ligne droite pour sa validation au Parlement européen. L'exécutif s'entête aussi toujours à ne pas toucher à la fiscalité, dont celle des entreprises et des super-riches. Prônant la réduction de la dépense (tout comme la Cour des comptes), la Banque de France indique cependant qu'. L'exécutif opte lui toujours, entre autres, pour de nouveaux gels de crédits, des reports d'investissements, une baisse des recrutements d'agents publics, l'amoindrissement de prestations sociales, l'accélération des ventes de biens de l'État… Et des réformes structurelles, telle celle sur l'Assurance chômage.
dimanche 28 avril 2024
Depuis 1996, chaque année le 28 avril, le mouvement syndical mondial rend hommage aux victimes des accidents et des maladies du travail. C'est en 2003 que le BIT a entrepris d'observer une « Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail », en mettant l'accent sur la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Une journée pour la prévention de la sécurité et de la santé, pour la lutte contre les facteurs de risques physiques et psychologiques liés au travail. D'autant que d'autres risques professionnels émergent, liés à des technologies et processus de production nouveaux, à de nouvelles conditions de travail ou encore à de nouvelles formes d'emplois
Quatre-cent-cinquante clichés proposent un panorama de la France sociale, économique et environnementale, actuellement à la BNF. Ils sont le résultat de la grande commande publique pour le photojournalisme lancée par le ministère de la Culture et voyageront à travers la France dans divers festivals.
En 2021, le ministère de la Culture a lancé une grande commande publique pour le photojournalisme. Dotée d'un budget de 5,46 millions d'euros, cette initiative a permis de sélectionner 200 photographes via un appel à projet. Chacun a pu disposer d'une bourse de 22 000 euros et sept mois de travail sur le sujet de son choix. Une exposition intitulée La France sous leurs yeux rassemble 450 de leurs images à la Bibliothèque nationale de France. Soit deux à trois photos par reportage.
Du secteur du textile au marins bretons…
Parmi elles, plusieurs photographes ont décidé de consacrer leur recherche au travail ou à différents secteurs de l'économie. Outre le travail de Sophie Loubaton, signalons les images d'Olivia Gay et Valérie Couteron, consacrées aux métiers du soin et de l'aide à domicile, celles d'Olivier Jobard et de Lorraine Turci qui s'intéressent aux marins bretons, celles de Samuel Bollendorff qui se penche sur les travailleurs frontaliers ou celles de Gilles Favier qui explore ce qu'il reste du monde ouvrier stéphanois. Côté entreprises Nathalie Bardou est allée à la rencontre de ces patrons qui tentent de retenir leurs salariés exilés menacés par une obligation de quitter le territoire, Raphaël Helle met en avant des entreprises textiles qui relancent le made in France, Pierre Hybre s'intéresse à la « Plastic Valley » autour d'Oyonnax. Quant à Cyril Marcilhacy, il raconte le quotidien des salariés des start up françaises.
Autant de noms d'auteurs à retenir, puisque leurs expositions vont désormais se déplacer dans toute la France, faire l'objet d'ouvrages ou de publications dans la presse. Une trentaine d'évènements sont programmés en 2024. Nombre d'entre eux sont également disponibles en ligne sur le site de la grande commande.
samedi 27 avril 2024
Toute sa carrière, Jordao Fernandes, 54 ans, l'a passée à l'usine de céramique Duravit, en Alsace. Il fait partie des 193 salariés licenciés cette année pour motif économique. Le délégué syndical s'est battu pour que lui et ses collègues puissent partir .
D u haut de ses trente-sept ans chez Duravit, dans l'usine de céramiques sanitaires de Bischwiller (Bas-Rhin), Jordao Fernandes fait le calcul : entre son frère qui a travaillé trente-trois ans dans l'entreprise et leur père qui les y a précédés, . Une histoire familiale et professionnelle qui a volé en éclats en décembre dernier, lorsque le groupe allemand a annoncé l'arrêt de la production et le licenciement des deux tiers de ses salariés français – soit 193 personnes laissées sur le carreau.
En ce mois d'avril, les négociations autour du plan social viennent de s'achever. Mais le sentiment du délégué syndical FO s'atténue à peine. Arrivé chez Duravit , adhérent à FO depuis 1990, le chef d'équipe n'a pas vu venir la vague de licenciements. Et pour cause : pendant plus de deux ans, entre 2021 et 2023, les salariés s'étaient vu imposer au contraire un temps de travail accru.
Après quelques épisodes de chômage partiel en 2023, les salariés se doutaient que quelque chose allait changer, mais pas à ce point. En guise de justification, la direction de Duravit a évoqué la crise du bâtiment et la nécessité d'être compétitif. Les délégués du personnel ont nommé un cabinet d'experts indépendant pour en avoir le cœur net :
Dans une usine où le dialogue social n'a presque jamais flanché, le militant garde une forte impression de gâchis. Pour autant, l'intersyndicale a une fois de plus préféré la négociation à la confrontation. Mais la menace d'une grève planait, bien sûr, si la direction n'avait pas . Au fil des réunions, les représentants du personnel sont arrivés à leurs fins : un plan de départ en préretraite pour les salariés les plus âgés, et un congé de reclassement de douze mois minimum et jusqu'à dix-huit mois pour les plus de 60 ans.
Même si l'atmosphère familiale a cédé devant , regrette-t-il. Après près de quarante ans à lutter contre la pénibilité au travail et pour la reconnaissance des efforts des salariés, le chef d'équipe s'attelle désormais à .
La reproduction de bulletins de paie d'un salarié dans un tract syndical, sans son accord, constitue une atteinte à sa vie privée.
Un syndicat diffuse un tract reproduisant partiellement les bulletins de salaire d'un délégué syndical d'une autre organisation syndicale au cours de différentes périodes de sa carrière, cela afin de démontrer une évolution significative de sa rémunération de la signature d'accords défavorables aux salariés, laissant supposer une corruption de certains délégués syndicaux.
Le salarié visé et son syndicat exercent une procédure judiciaire devant le TGI, fondée sur un abus de la liberté d'expression de l'autre syndicat entraînant une diffamation, un harcèlement et une atteinte à sa vie privée, et demandent des dommages-intérêts.
La cour d'appel de Paris reconnaît que ces tracts reproduisant les bulletins de paie du salarié portent atteinte à la vie privée du salarié, mais refuse d'accorder des dommages-intérêts car ce dernier ne rapporte pas la preuve d'une quelconque atteinte à sa réputation, sa carrière, ou à son image au sein de l'entreprise.
Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel (Cass. soc., 20 mars 2024, n°22-19153) :
Ainsi, les faits incriminés, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération du demandeur, pouvant être constitutifs de diffamation ou d'injure au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, portent nécessairement un préjudice au salarié.
La Cour de cassation en profite pour rappeler que la violation de la loi sur la liberté de la presse peut être réparée par d'autres textes, tels que l'article 9 du Code civil.
Enfin, cet arrêt rappelle, si besoin était, qu'un tract syndical, certes protégé par la liberté d'expression, ne permet pas d'en abuser…
L'article L 2142-5 du Code du travail dispose :
L'article 9 du Code civil dispose :
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose :
vendredi 26 avril 2024
Un licenciement peut être fondé sur plusieurs motifs comme le rappelle très régulièrement la Cour de cassation. Cela a été notamment le cas dans un arrêt du 3 avril 2024 (Cass. soc.,3-4-24, n°19-10747).
En l'espèce, un assistant de notaire est licencié pour faute grave.
A l'appui du licenciement, l'employeur reproche le non-respect des règles applicables à un acte authentique, ainsi que des erreurs et omissions à la gestion de dossiers confiés au salarié.
Le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par les juges en appel au motif que les griefs reprochés au salarié relevaient pour partie de l'insuffisance professionnelle.
L'employeur forme un pourvoi en cassation.
A l'appui du pourvoi, il argue qu'il est loisible à un employeur d'invoquer, dans la lettre de licenciement, des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors que pour chaque motif la procédure est respectée et que chaque motif procède de faits distincts. Il lui est donc permis d'invoquer à la fois des faits disciplinaires et non-disciplinaires.
La Cour de cassation donne raison à l'employeur et affirme par conséquent que .
La Cour casse l'arrêt d'appel, faute pour les juges, de ne pas avoir recherché si les faits non-disciplinaires reprochés au salarié ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La solution rendue par la Haute juridiction n'est pas nouvelle. Elle est même ancienne, puisqu'elle l'énonce quasiment mot pour mot depuis un arrêt du 23 septembre 2003 (Cass. soc., 23-9-03, n°01-41478). Le cas spécifique du cumul du motif disciplinaire et de l'insuffisance professionnelle a déjà été autorisé dans un arrêt du 21 avril 2022 (Cass. soc., 21-4-22, n°20-14408).
Le juge doit donc analyser si chaque motif peut justifier un licenciement, et n'en écarter aucun.
Attention toutefois à l'excès de zèle, où l'employeur serait tenté de multiplier les motifs pour justifier d'un licenciement. La Cour de cassation le précise bien, chaque motif doit correspondre à des faits distincts. Il n'est donc pas permis qu'un même fait puisse fonder plusieurs motifs de licenciement.
Il convient, enfin, de rappeler que si le cumul de motifs de licenciement, inhérents à la personne du salarié est autorisé, le cumul motif personnel et motif économique ne l'est pas.
Si une lettre de licenciement vient à énoncer un motif personnel et un motif économique, le juge devra alors se pencher sur la cause première et déterminante du licenciement et apprécier si celle-ci et uniquement celle-ci, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc., 3-4-02, n°00-42583).
A près l'échec des négociations sur l'emploi des seniors, les cinq organisations syndicales ont accepté de rouvrir, le 16 avril, des discussions sur deux sujets qui ont participé à faire capoter la négociation initiale : le compte épargne-temps universel (CETU) et les reconversions professionnelles. Fait inédit : les discussions se déroulent avec la seule organisation patronale U2P, donc sans le Medef et la CPME qui condamnent l'initiative de l'U2P. Les syndicats veulent défendre leur point de vue. FO tient en particulier au projet d'accord concernant les reconversions professionnelles. , explique Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l'emploi et des retraites. Ce point a conduit FO à refuser de signer l'accord sur l'emploi des seniors.
Sécuriser les reconversions
La séance de négociations du 23 avril, au siège de l'U2P, était conclusive. Les projets d'ANI sur le CETU et celui sur les reconversions professionnelles sont ouverts à la signature. Ce dernier texte crée un dispositif de formation d'un an, nommé « période de reconversion », fusionnant les dispositifs de transitions professionnelles et de Pro-A (promotion par alternance). Le document précise que ce nouvel outil vise , le contrat de travail et la rémunération du salarié étant maintenus. Des mesures concernent aussi les salariés exposés à la pénibilité, lesquels pourront être épaulés par le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour se reconvertir à partir de 45 ans. Pour Michel Beaugas, .
Communiqué de la FGTA-FO
En avril 2024, ce sont plus de 60 détenus qui ont été formés et diplômés, avec un certificat de qualification professionnelle aux métiers de boulanger et de pâtissier au sein de plusieurs centres pénitentiaires.
La branche des Entrepreneurs de la Boulangerie, Viennoiserie, Pâtisserie (BVP) s'est équipée, depuis de nombreuses années, d'un dispositif de formation supplémentaire : le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).
Outil permettant d'acquérir ou de faire reconnaitre des compétences pour un emploi, la FEB et les organisations syndicales de salariés (FGA CFDT, FGTA FO, CFTC CSFV et la CFE CGC AGRO) ont permis la construction de référentiels solides et engageants.
Plus récemment, dans le cadre d'un projet gouvernemental, la branche met à disposition un CQP au service de la réinsertion de personnes issues du milieu carcéral : le CQP ouvrier qualifié en fabrication de produits BVP.
L'objectif est clair, permettre à des détenus d'acquérir des compétences afin de retrouver, à leur sortie, un emploi dans une entreprise qui nourrit les Français au quotidien.
Aujourd'hui plus de 60 candidats ont été diplômés avec, à la clé, un excellent taux d'emploi dans le secteur.
A ce titre, la FEB, la FGA CFDT, la FGTA FO, la CFTC CSFV et la CFE CGC AGRO se félicitent de la réussite de ce projet et remercient l'ensemble des acteurs rendant possible cette démarche, l'Administration pénitentiaire, les membres du jury évaluateurs, les organismes de formation et surtout les candidats volontaires.
Que cette belle dynamique continue !
Les agents redoutaient l'axe du projet pour une loi Fonction publique, d'autant plus sur fond d'austérité budgétaire... Depuis le 9 avril, c'est la douche froide et les annonces du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, sont sous le feu des critiques. Celles de FO-Fonction publique notamment, qui a boycotté cette réunion du 9 avril faisant office de lancement d'une concertation qui doit s'étirer jusqu'au 20 juin (avec deux réunions en multilatéral le 14 mai et le 20 juin). Pour l'instant, communiquant dans les médias sur son projet intitulé « Pour l'efficacité de la fonction publique », qui doit faire l'objet d'un texte de loi à l'automne, le ministre, qui prétend vouloir développer de la fonction publique, insiste paradoxalement sur la nécessité de s'intéresser au licenciement pour insuffisance professionnelle !
L'union interfédérale FO reçue à Matignon le 29 avril
Il confirme par ailleurs l'objectif de développer le (lié à la et à la ) dans la rémunération. Cerise sur le gâteau, il met au banc des accusés les catégories hiérarchiques A, B et C, lesquelles sont, selon lui, . Ces catégories (fondées sur le diplôme détenu à l'entrée dans la fonction publique) figeraient la carrière, des filières professionnelles seraient selon lui préférables. Autant dire que ces annonces constituent des attaques directes du statut et ne proposent rien sur l'amélioration des carrières, par la revalorisation des grilles, les possibilités de promotions, la hausse des traitements indiciaires... , martèle le secrétaire général de FO-Fonction publique, Christian Grolier. . L'Union interfédérale FO, qui sera reçue le 29 avril par des membres du cabinet du Premier ministre, fera part de sa détermination. Une intersyndicale de la fonction publique se tiendra par ailleurs le 6 mai.
jeudi 25 avril 2024
L'accord interprofessionnel sur une nouvelle convention Unédic, trouvé en novembre dernier entre trois organisations syndicales (dont FO) et le patronat, n'entrera jamais en application. Le gouvernement a refusé de l'agréer, selon un communiqué du ministère du Travail daté du 22 avril.
La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des seniors, qui s'est soldée par un échec le 10 avril, devait en effet être assortie de la signature par les interlocuteurs sociaux d'un avenant à la convention spécifique aux salariés seniors. Sans accord, cet avenant n'a plus lieu d'être.
, dénonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l'emploi, qui condamne la façon de faire du gouvernement.
De nouvelles règles au 1er juillet
En application de la loi, l'exécutif va prendre un décret de carence – comme en 2019 ― pour fixer lui-même les nouvelles règles d'indemnisation chômage à compter du 1er juillet 2024 et pour les trois ans à venir. Le contenu du décret sera établi après une concertation avec les interlocuteurs sociaux.
Pour les demandeurs d'emploi, un nouveau tour de vis s'annonce. Et alors que le taux de chômage est à la hausse depuis plusieurs mois, le gouvernement prétend toujours à son objectif de plein emploi pour . Or la logique de l'exécutif est purement budgétaire. Cela risque notamment de se traduire par un nouveau durcissement des conditions d'affiliation pour ouvrir des droits.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR), dont FO est membre, est une instance d'expertise et de concertation chargée d'analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français. Début avril, en préparation du rapport annuel 2024, le président du COR, nommé en octobre dernier, a introduit de nouvelles méthodes de travail pour élaborer les hypothèses de croissance à long terme. Et celles-ci vont, selon FO, changer profondément la nature de l'instance.
Si quatre scénarios continueront certes à être étudiés, l'un d'entre eux sera privilégié et mis en avant. D'autre part, la fourchette des hypothèses de gain de productivité sera revue à la baisse (de 0,4 % à 1,3 % pour 2024, contre 0,7 % à 1,6 % en 2022 et 2023), ce qui aura pour effet d'afficher un système durablement déficitaire.
Préparer les esprits à de nouvelles réformes ?
Le président a finalement accepté, tout en conservant un scénario unique, de relever l'hypothèse de gains de productivité de 0,7 % à 1 % pour 2024. La confédération FO a décidé le 15 avril de s'opposer à cette proposition de compromis.
Elle rappelle que la récente baisse de la productivité est directement liée à la hausse de l'apprentissage et à une précarisation de l'emploi.
Dès le 4 avril, la confédération soulignait sa crainte que le COR devienne .
mercredi 24 avril 2024
FO a découvert avec consternation la proposition faite par le ministre de l'économie de simplification du bulletin de paie.
Les rares lignes qui restent ne mentionnent plus que la rémunération brute et la rémunération nette ainsi que le montant net social et les cotisations employeurs et salariés. Au milieu d'une page quasi blanche, ce bulletin allégé trouve néanmoins la place de mentionner la notion de « coût du travail » pour l'employeur, histoire que le salarié se rende compte à quel point « il coûte cher ».
Mais d'un autre côté, exit le détail des cotisations. Le salarié ne saura plus pourquoi lui et son employeur cotisent et combien. Exit l'assurance maladie, l'assurance chômage, les retraites de base et complémentaire, la formation professionnelle, la couverture accidents du travail et maladies professionnelles, la participation à Action logement… Exit encore les titres restaurant pour ceux qui en bénéficient, exit la complémentaire santé, exit la prévoyance…
Les cumuls annuels de cotisations et de rémunération disparaissent aussi.
Si l'ensemble des contributions et cotisations dédiées à la protection sociale de base et complémentaire est à l'avenir totalement invisibilisé, en revanche, avec cette proposition, les masques tombent : ce bulletin de paie simplifié acte la volonté jusqu'ici plus ou moins assumée des pouvoirs publics et notamment de Bercy d'en finir avec le paritarisme ! Avec ce bulletin de paie allégé, exit le salaire différé et le rôle des interlocuteurs sociaux…
FO s'opposera vigoureusement à cette proposition de simplification du bulletin de paie.
Pour FO, comme pour le salarié, ce qui importe sur la fiche de paie, ce n'est pas de réduire à tout prix le nombre de lignes, mais bien d'augmenter le montant en bas de la page !
Une partie des parlementaires, du patronat, et du gouvernement pousse de nouveau pour une réduction des contraintes des entreprises. Ces simplifications qui pourraient décidées et prendre forme dans un texte de loi Pacte II feraient peser de grands risques sur les droits des salariés et sur notre modèle social. Retour sur un débat dédié à la portée de ces menaces avec Hélène Fauvel, qui a participé en mars à un webinaire organisé par Miroir social.
Alerte ! Miroir social, média à destination des représentants du personnel, organisait, mi-mars, un webinaire consacré à la « tentation parlementaire » de simplification du dialogue social dans les PME. Y participait Hélène Fauvel, secrétaire confédérale FO au Secteur de l'Économie et du Service Public, aux côtés de représentants d'autres syndicats aux niveaux confédéral, fédéral et d'entreprise, et d'un expert. Moment d'information mais aussi d'échanges entre syndicats, le débat s'est ouvert sur l'état d'avancement des divers projets qui fleurissent actuellement visant à réduire les contraintes des entreprises, et qui pourraient se retrouver dans une loi « Pacte II » dans les prochains mois. Un débat où ont été évoquées de possibles actions syndicales, et peut-être communes, contre ces projets de déréglementations.
La CPME a fait en janvier dernier en effet 80 propositions . Un mois plus tard, un rapport de parlementaires de la majorité présidentielle, garni de quatorze mesures pour a été remis au ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui leur a fait bon accueil.
La réponse patronale à la demande syndicale d'une conditionnalité des aides publiques
Parmi ces 14 propositions figurent par exemple la dérogation aux accords de branche pour les jeunes entreprises, et la suppression de la personnalité juridique des Comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises employant plus de 50 salariés.
Lors de ce débat, Hélène Fauvel a rappelé l'opposition de FO, déjà plusieurs fois exprimée, à ces projets dont la philosophie est . La secrétaire confédérale FO a signalé aussi que ces propositions arrivent à un moment particulier, et comme , analyse-t-elle. Lorsque les syndicats ont avancé l'idée du conditionnement des aides, .
Ces demandes de simplification tous azimuts sont-elles un contre-feu tactique du patronat pour maintenir le statu quo ? Peut-être, mais elles interviennent dix ans après le « choc de simplification », sept ans après les ordonnances Travail, et cinq ans après la loi Pacte, et elles clament avec constance que trop de contraintes pèsent sur les entreprises et qu'il faut simplifier les règles. Pour Hélène Fauvel, tout cela . Et la secrétaire confédérale de rappeler que .
Face aux dangers
S'agissant des seuils d'effectifs dans une entreprises, déclenchant, notamment, les droits des CSE, , estime Julien Sportes. Particulièrement concerné, le président du cabinet de conseil aux CSE Tandem Expertise, a décrit les conséquences en cascade de la perte de la personnalité juridique du CSE pour les salariés et les élus des PME. , liste le consultant. Ce serait aussi .
Retirer aux CSE ses attributions économiques serait également . Privés de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), les élus perdraient l'accès à l'information et le CSE deviendrait , estime Julien Sportes.
Après cette description très alarmiste du consultant, plusieurs représentants des syndicats ont tenu à souligner que la loi n'existe pas encore et que toutes ces propositions ne font pas l'unanimité, même dans les organisations patronales. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, , a ainsi tenu à rappeler Hélène Fauvel. aux propositions parlementaires de déroger aux accords de branche et de décaler les seuils d'obligation, signale de son côté le représentant d'une autre confédération syndicale. Pour lui, il serait . Et Hélène Fauvel d'estimer pour sa part qu'en cas d'attaque de la sorte, .
Les 14 propositions du rapport des parlementaires remis le 15 février 2024 aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire.
Proposition 1 : Mettre fin à des redondances et formalités inutiles identifiées qui relèvent de différents codes (code du travail, code de commerce, code de l'énergie, etc.) tant au niveau législatif que réglementaire.
Proposition 2 : Lever les derniers verrous pour une véritable application du principe de « dites-le nous une fois pour toutes »
Proposition 3 : Permettre aux entreprises de moins de 5 ans et de moins de 50 salariés de définir avec les salariés l'application de certaines dispositions des accords de branche
Proposition 4 : Alléger les obligations des trois principaux seuils 11-50-250 en les translatant d'un niveau
Proposition 5 : Aligner les droits bancaire et assurantiel des professionnels et des particuliers
Proposition 6 : Privilégier les régimes de déclaration aux régimes d'autorisation
Proposition 7 : Généraliser le principe de dématérialisation des démarches à destination des entreprises tout en remettant le contact humain au cœur de l'administration
Proposition 8 : Restreindre le champ d'action de la CNDP et la CCC
Proposition 9 : Proposer une visite de conformité et un rescrit pour faciliter l'accompagnement des entreprises
Proposition 10 : Réduire les délais de contentieux et notamment prud'homaux
Proposition 11 : Favoriser la coordination et l'acceptation des contrôles : en particulier revoir l'organisation des contrôles dans le domaine des établissements recevant du public
Proposition 12 : Dépénaliser les niveaux de sanctions en cas de manquement, de bonne foi, à des obligations déclaratives des dirigeants
Proposition 13 : Astreindre toutes les administrations publiques à une contribution forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement
Proposition 14 : Faciliter drastiquement l'accès à la commande publique pour les TPE et PME
À l'occasion de différents déplacements la semaine dernière en Haute-Saône, en Seine-Maritime ou encore dans l'Hérault, nombreux sont les camarades qui ont réaffirmé leur exigence de services publics de qualité, au plus près des territoires, notamment dans la santé. On nous dit que la santé, c'est l'affaire de tous. Mais partout le même constat est fait sur la vision comptable de la santé publique, partagée par les responsables politiques. Partout, les agents hospitaliers dénoncent les nouvelles économies budgétaires prévues sur les établissements alors que l'hôpital public est déjà dans une situation plus qu'inquiétante.
Cette logique purement comptable n'est pas cohérente avec l'objectif de santé publique et de qualité des soins. Les moyens diminuent, on éloigne le médecin du terrain. On se dirige vers des fermetures de lits et de services. Nous ne cessons de le répéter : il faut cesser cette politique de rentabilité des hôpitaux : la santé a un coût mais elle n'a pas de prix. Et elle fait payer par les agents hospitaliers le déficit qu'elle a elle-même créé et dégradé, avec pour conséquence de détériorer encore un peu plus les conditions de travail, ce qui impacte en premier lieu les patients et la qualité des soins. Au quotidien, on recense de plus en plus de démissions et d'abandons de poste. Partout, FO revendique de vrais salaires qui permettent de vivre et non de survivre, dans le public comme dans le privé, de vraies évolutions de carrière et des moyens.
Cette logique se double de difficultés toujours plus grandes pour se loger. Le manque de logements disponibles et abordables va de pair avec le manque d'attractivité, notamment salariale, de nombreux métiers de la fonction publique. Certains renoncent même au bénéfice du concours quand ils sont affectés dans des régions où il n'est plus possible de se loger. Les salariés du privé sont confrontés aux mêmes difficultés. La réponse doit évidemment être de nature interprofessionnelle, c'est pourquoi la confédération est particulièrement attentive à ce dossier. Mais elle dénonce les pistes envisagées par le gouvernement : décentralisation de la politique du logement, intégration des logements intermédiaires aux quotas de logements sociaux, nouvelle ponction sur Action Logement. FO exige des investissements massifs et la mise en place d'une véritable politique de relance de la construction de logements.
Au-delà, nous ne pouvons que nous inquiéter pour le paritarisme de gestion qui prévaut à Action Logement. À chaque fois que l'État a besoin d'argent, il se tourne du côté des organismes paritaires, qui en ont parce qu'ils sont bien gérés ! Malgré le décalage entre les discours qui se gargarisent de dialogue social, et les actes d'un gouvernement qui entend reprendre la main ou faire les poches du paritarisme, nous continuons à le porter et à le faire vivre.
Faire vivre ou survivre le paritarisme aussi du côté de la négociation interprofessionnelle. Faute d'accord sur les seniors, rejeté par l'ensemble des organisations syndicales, confrontées à une lettre de cadrage serrée, nous avons rappelé que pour négocier il faut être deux et non trois !
Le gouvernement entend désormais reprendre la main et, au passage, il prend prétexte de cette situation pour enterrer la convention sur l'Assurance chômage signée en novembre dernier. Il a désormais les mains libres pour décider seul des nouvelles règles d'indemnisation. De toute évidence, elles seront encore plus dures pour les travailleurs privés d'emploi, notamment les plus précaires. Aujourd'hui déjà, plus de la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés. FO interviendra auprès de l'exécutif pour porter ses revendications et préserver les droits des demandeurs d'emploi.
mardi 23 avril 2024
Alors que la fermeture de sept magasins est prévue en 2024, FO se bat pour qu'un plan social économique soit décidé chez Lapeyre. Mais la direction reste butée. Les effectifs ont chuté de 500 travailleurs depuis 20 ans, et sur le seul mois de mars 2024, on a compté vingt-et-un départs.
Les mots ont été plusieurs fois répétés par la direction, cette année sera « charnière » pour Lapeyre. Mais les décisions vont déjà dans le même sens, celui de la fermeture des magasins. , souligne Mohamed Ben Ahmed, délégué syndical central. Et la capitale n'est pas la seule touchée : , ajoute Jérôme Garrec, délégué FO.
Au sein de l'entreprise d'ameublement et de matériel pour la maison, se déroule donc un plan social qui ne dit pas son nom. , pointe la FEC-FO dans un communiqué.
La direction refuse le PSE
La direction refuse d'ouvrir un PSE, fustigent les délégués. , explique Jérôme Garrec.
Les salariés sont poussés plus ou moins brutalement vers la sortie, via des ruptures conventionnelles ou des licenciements pour insuffisance. , regrette Mohamed Ben Ahmed. Si un PSE a été effectué il y a peu à l'occasion de la fermeture du call center de l'entreprise, pour la direction, il n'est pas question d'en ouvrir un pour les magasins.
Un débrayage le 18 avril
Ce chiffre inquiétant a été présenté aux organisations syndicales le 18 avril, à l'occasion d'un comité social et économique.
Certains souhaitent un durcissement du mouvement, mais , observe son collègue. Mais ils n'écartent pas l'organisation d'une mobilisation .
L'entreprise fait face à des difficultés. Depuis longtemps, ce qui veut dire pour la direction avant la vente de Lapeyre, qui appartenait au groupe Saint-Gobain, au fonds d'investissement allemand Mutares en 2021. Pour inciter au rachat de la filiale dont il ne voulait plus, Saint-Gobain a laissé dans les caisses de Lapeyre 243 millions d'euros de trésorerie. , grince Mohamed Ben Ahmed.
Pour les militants FO, le combat commence mais à l'aveugle. , préviennent les deux militants.
lundi 22 avril 2024
Dans un communiqué de presse publié cet après-midi, le gouvernement renvoie la responsabilité de son refus d'agrément de la convention paritaire d'assurance chômage du 27 novembre 2023 sur les partenaires sociaux.
Pour rappel, après une lettre de cadrage extrêmement serrée et de nombreuses ingérences gouvernementales lors de la négociation, les organisations syndicales et patronales étaient parvenues à signer une nouvelle convention d'assurance chômage dans l'intérêt des travailleurs privés d'emploi. Cet accord équilibré sécurisait au mieux les parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés. Cette convention devait ainsi être agréée par l'exécutif afin que les « nouvelles » règles négociées entrent en vigueur.
Mais prenant prétexte de l'échec des négociations sur le « Pacte de vie au travail » concernant uniquement les salariés séniors, l'exécutif s'empare de cette occasion pour prendre la main sur les règles de l'assurance chômage en annonçant un décret de carence, alors même que cet échec est directement lié à l'ingérence gouvernementale constante et répétée tout au long de cette dernière négociation.
FO condamne cette façon de faire et continue de revendiquer l'amélioration des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi.